© Nikita A. Kirsanov 📜 «The Decembrists»

User info

Welcome, Guest! Please login or register.


You are here » © Nikita A. Kirsanov 📜 «The Decembrists» » Художественно-биографические издания. » Н.М. Дружинин. «Декабрист Никита Муравьёв».


Н.М. Дружинин. «Декабрист Никита Муравьёв».

Posts 21 to 25 of 25

21

Приложение II

СПИСОК КНИГ НИКИТЫ МУРАВЬЕВА

ПО ВОПРОСАМ ФИЛОСОФИИ,

ИСТОРИИ, ЭКОНОМИКИ И ПРАВА,

ХРАНЯЩИХСЯ В БИБЛИОТЕКЕ

МОСКОВСКОГО ГОСУДАРСТВЕННОГО УНИВЕРСИТЕТА

1. Иностранные книги

1. [Adams John]. A Defence of the Constitutions of Government of the United States of America. L., 1794. Vol. I-II.

2. Vie de Victor Alfiéri écrite par lui-même. P., 1809. T. 1, 2.

3. Des anciens gouvernements fédératifs et de la législation de Crête considérés sous les rapports et les résultats de toutes les associations politiques/Préface Sainte-Croix. P. An. XII-1804.

4. Auger Athanau. De la constitution des Romains sous les rois. P., 1792. T. 1.

5. Examen critique de l'ouvrage postume de m-me la b-nne de Staël. ...«Considéra­tions sur les principaux événements de la Révolution Française», par J. Ch. Bail­leul. P., 1818. T. 1, 2.

6. Situation de la France, par J. Ch. Bailleul, ancien député. P., 1819.

7. Beaufort M. La république romaine ou plan général de l'ancien gouvernement de Rome. P., 1767. T. 1-3.

8. Histoire de la guerre de la Vendée et des Chouans depuis son origine jusqu'à la pacification de 1801, par Alphonse Beauchamp. P., 1806. T. 1-3.

9. Traité des délits et des peines / Traduit de l'italien de Beccaria. Neuchatel, 1797.

10. A Plea for Constitution Showing the Enormities Committed to the Oppression of British Subjects, by Jeremy Bentham. L., 1803,

11. Bentham Jeremy. A Table of the Springs of Action. L., 1817.

12. Bentham J. A Table of the Springs of Action. L., 1817.

13. Bentham J. On the Liberty of the Press and Public Discussion. L., 1821.

14 Bentham's Radical reform bill. L., 1819.

15. Bentham J. «Swear not at All». L., 1817.

16. Bentham J. A Fragment of Government. L., 1823.

17. Bentham J. Letters to Count Toreno on the Proposed Penal Code. L., 1822.

18. Bentham J. Papers Relative to Codification and Public Instruction. L., 1817.

19. Bentham J. Supplement to Papers Relative to Codification and Public Instruction. L., 1817.

20. Bentham J. The Elements of the Art of Packing as Applied to Special Juries. L., 1821.

21. Théorie de peines et récompenses, par M. Jeremy Bentham. Londres, MDCCCXI. (1811), T. 1-3.

22. Bentham Jeremy. To the National Convention of France. [S. 1., S. a.].

23. Traité des preuves judiciaires, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jeremy Ben­tham, par Et. Dumon. P., 1823. T. 1, 2.

24. Bentham's Works: Panopticon. Dublin, 1791.

25. The History of Spain from the Earliest period to the Close of the Year 1809, by John Bigland. L., 1810. Vol. 1, 2.

26. Commentaries on the Laws of England: In four books, by Sir William Blackstone. L., 1800.

27. De l'esprit d'association dans tous les intérêts de la communauté, par le C-te A. de la Borde. P., 1821.

28. Histoire de la guerre entre les Etats Unis d'Amérique et l'Angleterre (1812-1815), par H. M. Brackenridge cit. américain, traduite par A. de Dolmes. P., 1820. T. 1, 2.

29. Mémoires de m-me Campan. P., 1822. T. 1-3.

30. Histoire de l'île de Saint Domingue, par M. Charles-Malo. P., 1819.

31. Réflexions sur la révolution de France et sur les procédés de certains sociétés à Londres, relatifs à cet événement, par le Right honorable Edmund Burke. Paris; Londres [S. a.].

32. Charte Constitutionnelle et status organiques du Royaume de Pologne. Varsovie, 1816.

33. Mélanges de politique, par M. le Vicomte de Chateaubriand. P., 1816.

34. Les cinq codes du royaume, précédés de la Charte constitutionnelle. P., 1817.

35. Portrait de Henri IV, par M. le Clere. P., 1783.

36. Histoire de l'Inde ancienne et moderne ou l'Indostan, par M. Collin de Bar. P., 1814. T. 1, 2.

37. Le Conservateur. Edit le Normant fils. P., 1818-1820. T. 1-4.

38. De l'esprit de conquête et de l'usurpation, dans leurs rapports avec la civilisation européenne, par B. de Constant, Rebecque. 3-me éd. P., 1814.

39. De l'esprit de conquête et de l'usurpation, dans leurs rapports avec la civilisation européenne, par Benjamin de Constant, Rebecque. Troisième édition revue et augmentée. P., MDCCCXIV, (1814).

40. Die Constitutionen der europeischen Staaten seit den letzten 25 Jahren. Leipzig; Altenburg, 1817-1820. Th. 1-3.

41. La Constitution. Française décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. P. 1791.

42. Constitution politica de la monarchia espanola, 1812. Madrid, 1820.

43. Oeuvres complètes de M. Helvetius. Londres, 1781.

44. Histoire de la Révolution de Saint Domingue, par M. Dalmas. P., 1814. T. 1, 2.

45. Destutt, Tracy de Comte. Eléments d'idéologie. P., 1817/1818. T. 1-3.

46. Histoire civile et commerciale de la Jamaique, par M. Drouin de Bercy. P., 1818.

47. Fêtes civilis de la France depuis l'ouverture de l'Assemblée des Notables. P., 1821. T. 1.

48. Des opinions et des intérêts pendant la Révolution, par J. Fiévée. P., 1809.

49. Correspondance politique et administrative commencée au mois de mai 1814 et dédiée à M. le comte de Blacas d'Aulps, par J. Fiévée. P., 1816. T. 1-3.

50. Filangieri Gaetano. La science de la législation, P., [1798-1799]. T. 1-7.

51. Mémoires du général Freytag. P., 1824. T. 1, 2.

52. Esprit du droit et son application à la politique et à l'organisation de la monar­chie constitutionnelle, par Albert Fritot. P., 1824.

53. Ganilh M. Ch. Des systèmes d'économie politique. P., 1821. T. 1, 2.

54. Ganilh M. Ch. La théorie de l'économie politique. P., 1815. T. 1, 2.

55. Abrégé de l'histoire d'Angleterre, par Goldsmith. P., 1801. T. 1, 2.

56. La Grèce en 1821 et 1822: Correspondance politique publiée par un Grec. P., 1825.

57. Ideen über die Politik, den Verkehr und Handel der vornehmsten Völker der al­ten Welt von A. H. L. Heeren. Göttingen, 1815. Bd. 1.

58. Guichard Ch. Mémoires critiques et historiques. P., 1774. T. 2.

59. Eléments du droit civil romain selon l'ordre des instituts de Justinien, par J. G. Heinneccius. P., 1812. T. 1-4.

60. Histoire de la Révolution de Naples, par l'auteur du Voyage de Platon, en Italie, traduite de l'italien. P., 1807.

61. Napoléon administrateur et financier, par Sire Francis d'Ivernois. Londres, 1812.

62. The letters of Junius. L., 1810. Vol. 1, 2.

63. Manuel du droit parlementaire ou précis des régies suivis dans le Parlement d'Angleterre et dans le Congrès des Etats-Unis, pour l'introduction de la discussion: et la décision des affaires compite à l'usage des Etats-Unis, par Thomas Jefferson, ancien Président des Etats-Unis/Traduit de l'anglais par L. A. Pickon. P., 1814.

64. Kritik über Preussens neues Criminalgesetz. Halle, 1795.

65. Lacretelle M. Ch. Histoire de France pendant le dix-huitième siècle. P., 1819-1824.

66. Lanjuinais M., le comte. Constitution de la nation française avec un essai de trai­té historique et politique sur la charte. P., 1819. T. 1, 2. (Les constitutions de tous les peuples).

67. Lanjuinais M., le comte. De l'organisation municipale en France et du projet pré­senté aux Chambres en 1821. P., 1821.

68. Lanjuinais M., le comte. Des officialités anciennes et nouvelles: Mémoires sur la-religion avec des tableaux de la discipline et des moeurs du temps présent dans les différentes Communions. P., 1821.

69. Oeuvres de don Barthelemi de Las Casas évêque de Chiapa, défenseur de la liber­té des naturels de l'Amérique. P., 1822. T. 1, 2.

70. Les quatre âges de la garde nationale au précis historiques de cette institution mi­litaire et civile depuis son origine jusqu'en 1818 par un électeur du Département, de la Seine. P., 1818.

71. Histoire de Russie, par Pierre Charles Levesque. Hambourg, Brunswick, 1800, T. 1.

72. Mably. Des droits et des devoirs du citoyen. P., 1789.

73. Mably. Observations sur l'histoire de la Grèce. Genève, 1789.

74. Mably. Observations sur l'histoire de France. Kehl, 1788. T. 1-7.

75. Manuel du droit public de la Suisse: Handbuch des schweizerischen Staatsrechts.. Arau, 1816, 1815. T. 1, 2.

76. Théories des Cortès ou histoire des grandes assemblées nationales des royaumes de Castille et' de Leon, par don Francisco Martinez Marina, / traduit par Fleuri. P., 1822. T. 1, 2.

77. Juris publici quaestio capitalis... tractata a Justo Meiero. Argentorati, 1621.

78. Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon écrits à Sainte Hélène par les généraux, qui ont partagé sa captivité. P., 1823. T. 1. Ecrit par le général Gourgaud, son aide-de-camp.

79. Mémoires pour servir à l'histoire de la guerre de la Vendée par M. le Comte de. P., 1806.

80. Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires des principaux pays de l'Europe, par J. D. Meyer. Amsterdam, 1818-1823. T. 1-6.

81. Collection complémentaire des mémoires relatifs à la Révolution française, par M. L. G. Michaud. P., 1823. Vol. 1. Mémoires de Cevallas et l'Escoiqui.

82. Collection complémentaire des mémoires relatifs à la Révolution française, par M. L. G. Michaud. P., 1823. Vol. 4. Mémoires de Clery.

83. Collection complémentaire des mémoires relatifs à la Révolution française, par M. L. G. Michaud. P., 1823. Vol. 3. Mémoires de François Hue.

84. Collection complémentaire des mémoires relatifs à la Révolution française, par M. L. G. Michaud. P., 1823. Vol. 2. Mémoires du baron de Colli et de la reine d'Et­rurie.

85. Collection complémentaire des mémoires relatifs à la Révolution française, par M. L. G. Michaud. P., 1823. Mémoires de Louvet.

86. Collection complémentaire des mémoires relatifs à la Révolution française, par M. L. G. Michaud. P., 1823. Vol. 10. Mémoires de Bertrand Moleville.

87. Collection complémentaire des mémoires relatifs à la Révolution française, par M. L. G. Michaud. P., 1823. Vol. 5. Mémoires de Madame la marquise de la Ro­chjacquelin.

88. Eléments of political economy, by James Mill, esq. L., 1821.

89. Der gemeine deutsche bürgerliche Prozess, von Dr. G. I. A. Mittermaier. Bonn, 1820.

90. Johann von Müller. Der Geschichten Schweizerischen Eidgenossenschaft. Leipzig, 1805-1816, Bd. 1-6.

91. Anekdoten von König Fridrich II von Preussen, von Fr. Nicolai. Berlin, Stettin; 1789-1790. Bd. 1, 2.

92. Notices sur l'intérieur de la France écrites en 1806. St. Petersbourg, 1807. T. 1.

93. Oeuvres complètes de Montesquieu. P., 1795. T. 1-12.

94. Oeuvres de Montesquieu suivies du commentaire sur l'Esprit des Lois, par M. le comte Destutt de Tracy. P., 1822. T. 1-8.

95. Manuel du droit français contenant la charte constitutionnelle, les cinq codes du royaume, par J. B. Pailliet. P., 1820.

96. Considérations sur la crise actuelle de l'Empire Ottoman, les causes qui l'ont amenée et les effets qui doivent la suivre, par J. J. Paris. P., 1821.

97. Des lois pénales, par M. de Pastoret. P., 1790. T. 1, 2.

98. Six mois en Espagne: Lettre de M. Joseph Pecchio à lady J. O. P., 1822.

99. Relation des événements politiques et militaires qui ont eu lieu à Naples en 1820 et 1821 adressée à S. M. Le Roi des Deux Siciles, par le général Guillaume Pépé. P., 1822.

100. Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les régnes de Louis XV et de Louis XVI. P., 1802. T. 3.

101. Politicarum dissertationum de statu imperiorum, regnorum, principatuum et rerum publicarum / Opera et studio Nicol. Belli, editi. Francofurti, 1615.

102. M. de Pradt. Les quatre concordats. P., 1818, t. 1-3.

103. Quelques observations sur le dernier message de Bonaparte à son Sénat - Conser­vateur. [S. 1., S. a.]

104. Histoire des événements de la Grèce depuis les premiers troubles jusqu'à ce jour, par M. С D. Raffenel. P., 1822.

105. The History of the American Revolution, by David Ramsay M. D. L., 1791. Vol. 1, 2.

106. Zusätze zu Heinrich Storchs: Cours d'économie politique von D. Karl Heinrich Rau. Hamburg, 1820.

107. De l'économie publique et rurale des Arabes et des Juifs, par L. Reynier. Genève; Paris, 1820. T. 1, 2.

108. De l'économie publique et rurale des Perses et des Phéniciens, par L. Reynier. Ge­nève; Paris, 1819.

109. De l'économie publique et rurale des Celtes, de Germains et des autres peuples du Nord et du Centre de l'Europe, par L. Reynier. Genève; Paris, 1818.

110. Revue chronologique de l'histoire de France 1787-1818. P., 1820.

111. Revue encyclopédique ou analyse raisonnée des productions les plus remarquables dans la littérature, les sciences et les arts. P.; L., 1819-1822. T. 1-16.

112. Des principes de l'économie politique et de l'impot, par M. David Ricardo. P., 1819. T. 1, 2.

113. Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire, par M. С J. Robillard. P., 1821.

114. Oeuvres complètes de J. J. Rousseau. P., 1817.

115. Salgues J. B. Des erreurs et des préjugés répandus dans la société. P., 1810. T. 1, 2.

116. Say J. B. Catéchisme d'économie politique. P., 1815.

117. Say J. B. Petit volume contenant quelques aperçus des hommes et de la société. P., 1818.

118. Say J. B. Traité d'économie politique. P., 1819. T. 1, 2.

119. Schlötzer Chr. von. Anfangsgründe des Staatswirtschaft. Riga, 1805-1807. Bd. 1, 2.

120. Schlötzer Chrestien de. Principes élémentaires d'économie politique. Mitau, 1804.

121. Discours sur le gouvernement, par Algernon Sidney / Traduit de l'anglais. Nouvel­le édition conformée à celle de 1702. P. T. 1-3.

122. Simonde de Sismondi. Nouveaux principes d'économie politique ou de la richesse. P., 1819. T. 1, 2.

123. An inquiry into the nature and causes of the Wealth of Nations, by Adam Smith. L., 1802. Vol. 1-3.

124. Soulavie J. L. l'aîné. Histoire de la décadence de la monarchie française. P., 1803. T. 1-3.

125. Souvenirs d'un homme de cour ou mémoires d'un ancien page, contenant des anec­dotes secrètes sur Louis XV et ses ministres, écrit en 1788. P., 1805. T. 1, 2.

126. Die spanische Constitution der Cortes, 1812.. Leipzig, 1820.

127. Steltzer Cr. Jul. Ludw. Grundsätze des Preussischen gerichtlichen Prozesses, ein Handbuch für junge Rechtsgelehrte. Halle; Leipzig, 1796-1805. Bd. 1, 2.

128. Steltzer Christianus Julius Ludovicus, professor juris ord. univers. Elemente juris­prudentiae universalis. Mosquensis, 1811.

129. Lehrbuch des deutschen Kriminalrechts, von Chr. Julius Ludwig Steltzer. Halle,. 1793.

130. Storch Henri. Cours d'économie politique. St. Pétersbourg, 1815.

131. Storch Henri. Cours d'économie politique. P., 1823. T. 1-4.

132. Description historique de l'Empire Russe/Traduit de l'ouvrage allemand de M. de Baron Strahlenberg. Amsterdam, MDCCLVII, (1757).

133. Stryku, Sam. Examen juris feudalis ex novissimis ejus interpretibus. Francofurti; 1716.

134. Texier. Du gouvernement de la République Romaine. Hambourg, 1716. T. 1-3.

135. Le droit des gens ou principes de la loi naturelle, par M. de Vattel. Lyon, 1802.. T. 1-3.

136. Villemain. Histoire de Cromwell. P., 1819. T. 1.

137. Volney C. F. Leçons d'histoire prononcées à l'Ecole normale en l'an III de la république française. P., 1810.

138. Volney C. F. Recherches nouvelles sur l'histoire ancienne. P., 1814. T. 1-3.

139. Oeuvres complètes de C. F. Volney. P., 1821. T. 1.

140. Geschichte des Lombarden-Bundes und seines Kampfes mit Kaiser Friedrich dem, Ersten, von Johannes Voigt. Koenigsberg, 1818.

141. Histoire de Charles XII, par Voltaire. P., 1802.

142. Watson Robert. The History of the reign of Philip the Third. Basil, 1792.

2. Русские книги

1. Арсеньев К. Начертание статистики Российского государства. СПб., 1819. Ч. II.

2. Рассуждение о гражданском и уголовном законоположении Иеремии Бентама. СПб., 1811. Т. 1-3.

3. Истолкование английских законов, г. Блакстопа, 1780. Т. 1-3.

4. Критические примечания генерал-майора Болтина на первый том Истории князя Щербатова. СПб., 1793. Т. 1; 1794. Т. 2.

5. Ламберта Босия. Краткое описание правления Афинской республики. / С латин­ского перевел Ив. Мошков. СПб., 1779.

6. Высочайше утвержденный доклад министра финансов, со штатами и прочими приложениями, о новом образовании горного начальства и управления горных заводов. СПб., 1806.

7. О новейшем государственном хозяйстве, творения Гереншванда. СПб., 1807.

8. [Голиков И. И.] Деяния Петра Великого. М., 1788. Т. 1, 2, 18.

9. Духовный регламент. 5-е изд. М., 1749.

10. Журнал законодательства на 1817 г., издаваемый по высочайшему повелению Ко­миссиею составления законов. СПб., 1818. Кн. 1-4.

11. История перьваго консула Бонапарте со времени его рождения до заключения Люневильского мира. / Пер. с фр. с присовокуплением фр[анцузской] конститу­ции 1799 г. СПб., 1802. Ч. 1, 2.

12. Историческое подробное описание происшествий о убиении святого благоверного царевича Димитрия Иоанновича, последовавшем в городе Угличе. М., 1809.

13. Начальные основания римского гражданского права, сочинения Василия Куколь­ника. СПб., 1810.

14. Российское частное гражданское право, сочинение Василия Кукольника. СПб., 1816. Ч. 1, 2.

15. Проект торгового уложения Российской империи. Ч. 1, 2. Вексельный устав, со­чиненный в комиссии о коммерции указом е.и.в. Петра Второго. Б. м., 1729.

16. Проект гражданского уложения Российской империи. СПб., 1810-1812. Ч. 1-3.

17. Миллер Ф. И. Известие о дворянах российских. СПб., 1790.

18. О существе законов, творение господина Монтескьё. Пер. с фр. Издал Василий Сопиков. М., 1809. Ч. 1; 1810. Ч. 2, 3; СПб., 1814. Ч. 4.

19. Всеобщий Стряпчий или поверенный, показующий формы, примеры и обряды, соч. Иваном Морковым. СПб., 1820. Ч. 1.

20. Журнал Дома практического правоведения по предмету образования стряпчества, 1813 года. Изд. надв. сов. Ив. Наумовым. СПб., [1813]. Ч. 1.

21. Основания Российского права, извлеченные из существующих законов Российской империи, издаваемые Комиссиею) составления законов. СПб., 1801. Т. 1.

22. Собрание оставшихся сочинений покойного Александра Николаевича Радищева. М. Ч. 1. 1807; Ч. 2, 3. 1809; Ч. 4-6. 1811.

23. Родословная книга князей и дворян российских и выезжих. М.: [Тип. Новико­ва], 1787.

24. Сердце и законы Екатерины Великие, самодержицы всероссийской. СПб., 1804. Ч. 1.

25. О условиях помещиков с крестьянами, соч. гр. В. Стройновского. Вильно, 1809.

26. Собрание законов и постановлений, до части военного управления относящихся. СПб., 1817. Кн. 1-4.

27. Судебник царя и великого князя Ивана Васильевича, законы из Юстиниановых книг, указы дополнительные к судебнику и таможенный устав ц. и в. к. Ивана Васильевича. СПб., 1768.

28. Полный Всеобщий Стряпчий или Словарь, руководствующий к познанию практи­ческого гражданского делопроизводства, соб[ран] С. Ушаковым. СПб., 1817.

29. Характеристика Наполеона, родни его и почетных чиновников нынешней фран­цузской империи, как-то: маршалов, герцогов, имперских графов и проч.: Пер. с англ. СПб., 1812.

30. Шлёцер X. Нач[альные] основания госуд[арственного] хозяйства. М., 1805-1806. Ч. 1, 2.

22

Приложение III

КОНСТИТУЦИЯ Н. МУРАВЬЕВА

(Текст, найденный в бумагах кн. С.П. Трубецкого)

ПРЕДПОЛОЖЕНИЕ ДЛЯ НАЧЕРТАНИЯ УСТАВА

ПОЛОЖИТЕЛЬНОГО ОБРАЗОВАНИЯ, КОГДА Е. И. В. БЛАГОУГОДНО БУДЕТ

С ПОМОЩЬЮ ВСЕВЫШНЯГО УЧРЕДИТЬ СЛАВЯНО-РОССКУЮ ИМПЕРИЮ

Вступление

Опыт всех народов и всех времен доказал, что Власть Самодержавная равно гибельна для правителей и для обществ: что она не согласна ни с правилами святой веры нашей, ни с началами здраваго рассудка. Нельзя допустить основанием Правительства произвол одного человека; невозможно согласится, чтобы все права находились на одной стороне, а все обязанности на другой. Слепое повиновение может быть основано только на страхе и не достойно ни разумнаго повелителя, ни разумных исполнителей.

Ставя себя выше законов, Государи забыли что они в таком случае вне законов, вне человечества! Что невозможно им ссылаться на законы, когда дело идет о других; и не признавать их бытие, когда дело идет о них самих. Одно из двух: или они справедливы - тогда к чему же не хотят и сами подчиняться оным; или они несправедливы - тогда зачем хотят они подчинять им других. Все народы Европейские достигают Законов и свободы. Более всех их народ Русской заслуживает и то и другое.

Но какой образ Правления ему приличен? Народы малочисленные бывают обыкновенно добычею соседей - и не пользуются независимостию. Народы многочисленные1 пользуются внешнею независимостию, но обыкновенно страждут от виутренняго утеснения и бывают в руках деспота орудием притеснения и гибели соседних пародов. Обширность земель, многочисленное войско препятствуют одним быть свободными; те, которые не имеют сих неудобств, страждут от своего бессилия. Федеральное или Союзное Правление одно разрешило сию задачу, удовлетворило всем условиям и согласило величие народа и свободу граждан.

Под надзором Государя одно законодательное Собрание находится в столице, и делает все распоряжения общия, для всего  Государства; частныя расположения касающиеся до областей, предоставлены областным законодательным собраниям, образованным на подобие Столичного, и таким образом доставляется благосостояние целаго и частей.               

Глава I

О НАРОДЕ РУССКОМ И ПРАВЛЕНИИ

1. Руский народ свободный и независимый, не есть и не может быть принадлежностию никакого лица и никакого семейства.

2. Источник верховной власти есть народ, которому принадлежит исключительное право делать основные3 постановления для самого себя.

3. Правление России есть уставное и союзное.

Глава II О ГРАЖДАНАХ

4. Гражданство есть право участвовать в общественном управлении, определенным в сем уставе порядком; посредственно, т. е. выбирать чиновников или их избирателей, или непосредственно, т. е. быть избранным в какое-либо общественное звание по Законодательной, исполнительной или Судебной части.

5. Граждане суть те жители Российскаго Государства, которым предоставлены права Гражданства, выше определенныя.

6. Чтоб быть Гражданином необходимы следующяя условия:

1-е. Лета - Не менее 21-го года возраста.

2-е. Местопребывание. -  Известное и постоянное жительство.

3-е. Здравие ума.

4-е. Личная и по имению независимость.

5-е. Исправность платежа общественных повинностей.

6-е. Непорочность пред лицом Закона.

7-е. Собственность отдельная на свое имя, а оной:

1-е. Недвижимой на 500 р. серебром или 2-е. Движимой (вещей или капитала) на 1000 руб. серебром.

7. Всякий природный житель Государства [Российского], который не был Гражданином, но достиг своими трудами до того, что составил себе требуемое состояние, если он в других отношениях ответствует вышеозначенным условиям, - поступает немедленно в Граждане.

8. Иностранец, жительствовавший 7 лет сряду в России и приобретший в оной недвижимую собственность по крайней мере в 500 руб. серебр[ом], имеет право испросить у Правительства право Гражданства. И должен наперед клятвенно отказаться от Правительства, под властью котораго прежде находился8.

9. Иностранцы, не получившие прав Гражданства, не могут иметь никакой Гражданской, ни военной должности в России, и не имеют права служить даже рядовыми в войске Российском.

10. Чрез 20 лет по обнародовании и приведении в исполнение сего Основнаго Устава Всероссийского Союза, никто, не обучившийся русской грамоте, не может быть признан Гражданином.

11. Права Гражданства теряются навсегда:

1-е. Вступлением в подданство Иностранное.

2-е. Принятием службы или должности в чужой земле без согласия своего Правительства.

3-е. Приговором суда к безчестному наказанию, влекущему за собою лишение прав Гражданских.

На время: 1-е. Судебным объявлением о разслаблении ума и тела. 2[-е]. Нахождением под судом.

3[-е]. Определением о времянном лишении прав.

4[-е]. Объявлением банкрутства.

5[-е]. Общественною недоимкою.

6[-е]. Нахождением в услужении при ком-либо.

7[-е]. Неизвестностью местопребывания, занятий и средств пропитания.

12. Черное и белое духовенство пользуется правами Гражданскими; члены оных, смотря по тому, каким они условиям ответствуют, могут быть избирателями. или избранными.

Гл[ава] III

О СОСТОЯНИИ, ЛИЧНЫХ ПРАВАХ, И ОБЯЗАННОСТЯХ РУСКИХ.

13. Все русские равны перед лицем Закона.                         

14. Русскими признаются все коренные жители России и дети Иностранцев, родившиеся в России, достигшие совершеннолетия, если они объявили желание остатся в России.

15. Каждый Руской обязан носить общественный повинности: повиноватся Законам и властям Отечества, быть всегда готовым к защите родины, и должен явиться к знаменам, когда востребует того Закон.

16. Крепостное состояние и рабство отменяются. Разделение между благородными и простолюдинами не принимается, поелику оно - изображение гордости и высокомерия и противно Христианской вере, по которой все люди братья, все рождены благо, ибо рождены по воле Божией - все рождены для блага и все просто люди, ибо все пред Ним слабы.

17. Всякий имеет право излагать невозбранно свои мысли и чувства, и сообщать их посредством печати своим соотечественникам. Вредные книги, подобно  другим преступлениям, преследуются судом и подлежат присяжным.

18. Всякий имеет право заниматься тем промыслом, который ему покажется выгоднейшим: Земледелием, Скотоводством, Охотою, Рыбною ловлею, Рукоделиями, Заводами, Торговлею, и так далее.

19. Всякий Руский вправе ехать, оставатся, словом делать все, что не ограничено и не воспрещается Законом и частными постановлениями, лишь бы он не вредил другому и не касался чужой собственности.

20. Существующия ныне Гильдии в купечестве и Цехи в ремеслах уничтожаются.

21. В  судах безопасность, жизнь  и собственность обеспечиваются присяжными.

22. Подозреваемый в злоумышлении может быть взят под стражу постановленными Уставом властями, и учрежденным порядком, но в 24 часа (под ответственность тех, которые его задержали) должно объявить ему о причине его задержания - в противном случае он немедленно освобождается.

Никто не может быть обвинен, задержан, или заключен в темницу, кроме в случаях, определенных законом, и в образе оным учрежденном. Каждый, кто испрашивает, причиняет или исполняет произвольное веление, должен быть наказан. Но каждый человек, котораго призывают, или берут - в силу существующаго закона, обязан повиноваться немедленно, - и становится виновным, если воспротивится.

Никто не может быть наказан, как в силу закона обнародованнаго до преступления - и законно приведенного в исполнение.

Всякая строгость оказанная человеку, коего заключение сделалось необходимым, сверх той, которая потребна для задержания его, должна быть отвращена законом.

23. Заключенный, ежели он не обвинен в уголовном преступлении, немедленно освобождается, если найдется за него достаточная порука, по мнению Судей.

24. Право собственности, заключающее в себе одне вещи, священно и неприкосновенно.

Церковные земли остаются навсегда за ними.

25. Земли помещиков остаются за ними. Особый закон определит вознаграждение, которое обязаны им сделать поселяне, которые вздумают оставить свое селение и переселиться в другое место - за времянное прервание в порядке получения доходов, с возделываемой сими поселянами земли.

26. Крестьяне так называемых ныне Экономических и удельных волостей взносят так же своему обществу единовременное вознаграждение в подобном случае - за плату земских повинностей вместо их.

27. Крестьяне Економические и удельные будут называться общими владельцами, равно как и ныне называются вольными хлебопашцами, поелику земля на которой они живут признается их собственностью и предоставляется им в общественное владение.

28. Последующие законы могут определить в последствии каким образом сии земли поступят из общесгвеннаго в частное владение каждаго из поселян и на каких правилах будет  основан сей  раздел общественной  земли между ними.

29. Поселяне, живущие в Арендных имениях, равно делаются вольными, но земли остаются за теми, кому оне были  даны, и по то время, на которое оне даны. Поселяне, которые вздумали бы оставить селение, должны будут взнести Арендатору вознаграждение, которое определит закон. По окончании сроков, на которыя розданы аренды, Закон определит, какое употребление сделать из оных.

30. Военные поселения немедленно уничтожаются. Поселенные баталионы и эскадроны с родственниками их вступают в звание общих владельцев.

31. Удельное правление крестьян отменяется.

32. Разделение людей на 14 классов отменяется. Гражданские чины, заимствованные у Немцев, и ничем не отличающиеся между собою, отменяются сходственно с древними постановлениями народа Русского. Названия, однодворцев, мещан, дворян, Именитых Граждан заменяются все названием Гражданина или Русского.

33. Жалованье священослужителей будет производится и впредь. Равным образом они освобождаются и впредь от постоя и подвод.

34. Кочующие племена не имеют прав Гражданских.

35. Право подавать свой голос при выборе некоторых местных властей, (напр. волостного, старейшины) предоставляется каждому русскому негражданину.

Глава IV

О РОССИИ

В законодательном и исполнительном отношении вся Россия разделяется на 14 Держав и 2 Области, которые суть следующие:

NB Все население России полагается в 22 630 000 жителей мужеского пола, и посему предположению разочтено и представительство оной.

Державы

Столицы

Число жителей м. п.

I.

Ботническая

С[анкт]-Петербург

850 000

II.

Балтийская

Вел[икий] Новгород

2 150 000

III.

Заволжская

Ярославль

1 450 000

IV.

Западная

Вильна

1 325 000

V.

Днепровская

Смоленск

2 800 000

VI.

Бужская

Киев

1850 000

VII.

Черноморская

Одесса

815 000

VIII.

Окинская

Москва

2 550 000

IX.

Украинская

Харьков

2 650 000

X.

Низовская

Саратов

1 575 000

XI.

Камская

Казань

2 517000

XII.

Кавказская

Тифлис

750 000

XIII.

Обийская

Тобольск

490 000

XIV.

Ленская

Иркутск

250000

Город Нижний Новгород, в котором имеет быть местопребывание Российскаго Правительства с окружностию своею составляет особую область Славенскую и будет столицею России.

1.

Славянская область

Столица Славянск

500 000

2.

Донская «

» Новочеркасск

150 000

Итого

22 630 000

м. п. жит[елей]

Державы делятся на уезды, уезды на волости от 500 до 1500 жителей муж[ского] пола.

В судебном отношений Державы делятся на области, равныя пространством нынешним Губерниям.

Глава V

О ВНУТРЕННЕМ УСТРОЙСТВЕ, ВОЛОСТНОМ И УЕЗДНОМ ПРАВЛЕНИИ

36.  В каждом уезде все граждане собираются в уездном городе и выбирают тысяцкого на один год.

Те, которые пользуются землями в общественном владении, не суть владельцы и, следовательно, сюда не входят.

37. Общие владельцы не имеют права каждый лично участвовать в выборе тысяцкого, народных представителей и других чиновников, но все общество на сходке имеет право назначить одного Избирателя с каждых 500 жителей муж. пола, и сии избиратели, назначенные общими владельцами, подают голоса наравне с Гражданами, как уполномоченные целого общества, лишь только они предъявят поверительные грамоты своего общества, засвидетельствованные волостными старшинами.

Впрочем, каждый из общих владельцев, имеющий достаточный капитал, участвуют в выборах непосредственно, и не лишаются прав гражданским качеством общаго владельца. За то он не участвует в избрании полномочного общества.

38. Чтоб быть тысяцким, должно иметь по крайней мере 21 год от рождения - и иметь недвижимаго имения в собственном отдельном владении не менее 30 т. руб. серебром или движимого 60 т.. руб. сер. Если избранный в сие звание не имеет сего имения, то он не может принимать оного, в противном случае он лишается места и взносит пеню в 2 т. руб. сер.

39. Должность тысяцкаго состоит в следующем:

1. Он созывает избирателей для выбора представителей державных и пр[очих] чинов: выборных, членов дум державных, тысяцкого, советников, и председательствует в их собраниях;

2. Исполняет определения судей; посылает вызов к суду; объявляет определения правителей держав. Выбирает и назначает присяжных;

3. Собирает доходы общественные;

4. Наблюдает за общественными темницами и исполнением уголовных наказаний;

5. Покровительствует и охраняет судей во время отправления ими их должности. Представляет требования уезда - говорит всегда от его имени. Берет под стражу нарушителей порядка. Каждый обязан повиноваться ему, и помогать ему брать под стражу нарушителей порядка;

6.  Делает исчисление всех тех, которые в уезде пользуются правами гражданства и разделяет их на 4 списка:

1-й. Граждан, имеющих на 30 т. р. сер. недв. им.  60 т. р. сер. движ. им.

2[-й]  »                 »           15 т.        »      »                                   30 т. »

3[-й]  »                 »             2 т.        »      »                                    4 т. »

4[-й]  »                 »             5 т. с.     »      »                                    1 т. »

Граждане, находящиеся в 1-м списке, могут быть избраны в члены верховной думы, в правители Держав, в наместники прав[ител]ей Держав, в Советники, в тысяцкие.

Находящиеся во 2-м списке, могут быть избраны в члены Дум Державных, в члены судов, и пр.

Находящиеся в 3-м списке, могут быть народными представителями, и членами палаты выборных, державных законодательных собраний.

Находящиеся в 4[-м]  списке могут быть присяжными и избирателями.

Граждане 1-го списка пользуются всеми правами Граждан следующих списков, равно Граждане 2-го и 3-го списков, Граждане 4-го списка не имеют прав предыдущих списков.

40. Все эти списки должны быть напечатаны и обнародованы.

41. В уездах, в которых бы вовсе не находилось людей имеющих недвижимаго имения на 30 т. руб. сер. или движимаго на 60 т. руб. сер., или в которых бы находилось оных менее 20-ти, выбираются в тысяцкие из числа тех 20-ти владельцев или капиталистов, которые имеют наибольший имения, включая и тех немногих или того, кто бы имел означенное имение.

42. Тысяцкий, приняв сие звание, должен непременно объявить обстоятельно, «коль велико его имение. Сие записывается в особую книгу, хранящуюся у него и каждый имеет право требовать себе копию с сего показания, дабы удостоверится в справедливости онаго. Если кто потребует от Тысяцкого доказательств, что он точно владеет показанным имением, то сей последний обязан представить в суде своему противнику требуемыя им доказательства и бумаги, после чего обвинитель может отказаться от своего притязания, заплатя пеню в 150 руб. сер.; если же он не убедится тем и будет продолжать дело, то в случае если б невинность Тысяцкаго была доказана, он осуждается на пеню в 500 руб. сер.

43. Если кто без законной причины откажется от звания Тысяцкаго, определеннаго выбором сограждан, то обязан заплатить 1000 руб. сер. пени, которая его освобождает от сего звания только на один год. Тот, кто исполнит сию должность один год, не обязан принимать сего звания на следующий.

44. Он должен иметь жительство в уезде.

45. Более пяти лет сряду не может быть избран.

46. Тысяцкий избирает себе 2-х или более помощников, смотря по величине уезда, и назначает себе писарей и ездовых.

47. Он наблюдает за их поведением, может их отрешить и заменить другими.

48. Каждый тысяцкий, помощник его и старейшина получает вознаграждение по окончании года: тысяцкий - в 1500 руб. сер., помощник - в 500 руб. сер., старейшина - в 100 руб. сер.

49. Когда уезд слишком обширен, чтоб все те, которые пользуются правом избирательства, могли удобно собраться в одно место, то тысяцкий назначает 2, 3 или 4 Собрания в разных местах в одно и то же время. В одном председательствует он сам, в других - его помощники.

50. Тысяцкий, получа от суда сообщение приговора, присуждающего кого-либо позорному наказанию, или узнав о банкрутстве или общественной недоимке, объявляет о том в уезде и исключает то лицо из гражданских списков.

51. Обыватели каждой волости избирают на год или более волостного старейшину. Обязанность его есть, кроме волостнаго управления, отбирать показания обывателей своей волости, имеющих недвижимую и движимую собственность и разделить их под разными статьями, поелику различные имения доставляют жителям различные права.

52. Волостные старейшины, находятся под особенным начальством тысяцкаго и обязаны доставлять ему сведения. Тысяцкий поверяет все сии списки, особенно список присяжных, принимает обвинения жителей и показания их. Убедясь гласного расправою, тысяцкой имеет право внести пропущенных в списки, или вымарывать имена тех, кои не должны в оных находится.

Глава VI

О ВНУТРЕННИХ ВЛАСТЯХ ИЛИ О ПРАВИТЕЛЬСТВАХ ДЕРЖАВ

53. Правительство каждой державы состоит из трех отделенных, независимых друг от друга властей, но содействующих к одной и той же цели; а именно: законодательной, исполнительной и судебной.

Глава VII

О ЗАКОНОДАТЕЛЬНОЙ ВЛАСТИ ДЕРЖАВ

54. Законодательная власть каждой державы поручается Законодательному: Собранию состоящему из: [1-е] - Палаты выборных, 2-е - из Думы. Законодательное Собрание созывается в столичном городе каждой державы.

Раздел 1-й.

О палате выборных.

55. Палата выборных составлена из членов избранных Гражданами на один год. Они вступают в должность в последний вторник Ноября месяца и остаются в оной до последнего понедельника Ноября месяца следующего года, в которой они заключают свои заседания и расходятся, дабы уступить место свое новым выборным, которые вступают на другой день, т. е. в последний вторник Ноября.

56. Выборные должны иметь по крайней мере 21 год от роду, состояние недвижимаго на 2 т. руб. сер. или движимого на 4 т. руб. сер.; должны уже 745 лет сряду пользоваться Гражданскими правами и во время своего избрания находится в избравшем их месте.

57. Число выборных определено следующим образом: каждые 10 т. обывателей муж. пола посылают одного выборного в Законодательное Собрание своей Державы. Итак, число выборных будет следующее:

1.

В Ботническом Зак[онодательном] Соб[рании]

85

2.

В Балтийском  »

215

3.

В Заволжском  »

145

4.

В Западном  »

130

5.

В Днепровском Зак[онодательном] Соб[рании]

280

6.

В Бужском  »

185

7.

В Черноморском  »

80

8.

В Окинском  »

255

9.

В Украинском »

265

10.

В Низовском »

155

11.

В Камском »

250

12.

В Кавказском »

75

13.

В Обийском »

50

14.

В Ленском »

25

В Славянской области

50

В Донской  »

15

58. Каждый год в последний вторник Сентября, имеют быть сходки граждан для иабрания выборных, и четвертой части членов Державной Думы (кроме 1-го раза, в который избираются все члены Державных Дум) под председательством тысяцкого и его помощников, которые считают голоса в пользу тех, которые находятся в первых 3-х списках.

59. Писарь того уезда или того места, в котором происходит сходка (см. § 49), записывает имена всех тех, кого избирали и сколько кто получил голосов в свою пользу. 4-ре дни полагается окончательным сроком для выборов.

60. Тысяцкий в 1-й раз утверждает список назначенных выборных, обнародывает оной, и в продолжении. 2-х недель доставляет от своего имени к каждому выборному позыв ехать в столицу Державы занять свое место; по приведении уже в совершенный ход сего устава; тычяцкий обязан доставить сей подписанный и утвержденный им список в продолжение 2-х недель на рассмотрение и суждение Законодательного Собрания, которое уже от своего имени посылает новоизбранным пригласительные грамоты.

Раздел 2-й

О Державной Думе

61. Дума составляется из членов, избранных на 4 Года, теми же избирателями, как и выборные, и на тех же сходках, в последний вторник Сентября.

NB В 1-й год все члены Держ[авной] Думы изберутся на одной сходке: в последующее же время на ежегодных сходках будет избиратся только  Д часть оной для замены выбывающих ежегодно членов.

62. Члены должны иметь:

30 лет возраста, пользоваться 9-ти летним Гражданством России, иметь жительство в избирающей их Державе во время сего выбора, и недвижимаго имущества на 15 т. руб. сер. или движимого на 30 т.

63. Число членов Держ[авных] Дум полагается около трети числа выборных, а именно:

1.

В Ботн[ической] Держ[аве

28

9. Укра[инской] Держ[аве] 88

2.

В Балт[ийской]  »

71

10.

Низов[ской]  »

51

3.

Заволж[ской] »

48

11.

Камск[ой]  »

83

4.

Запад[ной] »

43

12.

Кавказ[ской] »

25

5.

Днепровск[ой] »

93

13.

Обийс[кой] »

16

6.

Бужок[ой] »

61

14.

Лен[ской] »

8

7.

Черноморской] »

26

15.

Сл[авянской] обл[асти] 16

8.

Окин[ской]  »

85

16.

Дон[ской] обл[асти]

5

64. Дума, по собрании своем, немедленно разделяется на 4 части, по возможности равные, из коих одна ежегодно по жребию выходит и замещается новыми выбранными, так что в продолжении 4-х лет вся Дума возобновляется.

Раздел 3-й

Внутреннее устройство Зак[онодательного] Собрания

65. Каждый год Зак[онодательное] Соб[рание] съезжается в столичном городе Державы в послед[ний] вторник Ноября. Второй съезд онаго в Сентябре следующего года. Продолжение съезда зависит от большего или меньшего занятия Законод[ательного] Соб[рания].

66. Каждая Палата избирает сама своего Председателя, и делает постановления для внутренняго своего управления. Председатель наблюдает за порядком заседаний, но не имеет голоса. Каждая Палата получив от тысяцких списки выборов, пересуживает их правильность, посылает пригласительный грамоты тем, которые правильно избраны, уничтожает неправильные выборы и повелевает приступить к новым на их места выборам. За каждый день заседания члены Зак[онодательного] Собрания получают по 2 руб. сер. вознаграждения.

67. В обеих палатах наличность 2/3 всех членов достаточна, чтоб делать постановления. Меньшее против 2/з число членов может только повелеть привести в исполнение меры понуждения, определенные противу тех, которые не прибыли к своему месту, и может отсрочивать со дня на день заседания до прибытия их. Равным образом, если б вдруг, по необычайной смертности, или иным каким либо причинам, выбыло много членов, повелеть в уездах приступить к пополнительным выборам.

Большинством голосов может в каждой Палате изгнать недостайного члена.

68. Члены, вышедшие из Держ. Думы, могут быть опять в оную выбраны по прошествии 4-х лет. Члены Палаты выборных могут быть опять избранными по прошествии 2-х лет.

Гл[ава] VIII

О ВЛАСТИ ДЕРЖ[АВНЫХ] ЗАКОНОДАТЕЛЬНЫХ] СОБРАНИЙ

69. Никакой должностной человек не может быть членом ни той, ни другой палаты, пока он будет сохранять свою должность.

70. Всякое предложение о налогах поступает сперва в Палату выборных. Дума может делать в оном изменения, как и во всяком другом предложении. Право обвинять общественных чиновников также принадлежит Палате выборных.

Право делать предложения о Законе принадлежит обеим Палатам и Правителю с следующими отличиями.

71. Дума одна имеет право судить чиновников, обвиненных Палатою выборных. Никто не может быть объявлен виновным, как только 2/3 голосов присутствующих. Власть думы ограничивается тем, что она объявляет подсудимого виновным и лишает его занимаемого им места, объявляя его неспособным занимать какую-либо должность. Отрешенный чиновник преследуется после того в присутственных местах обыкновенным судебным порядком при присяжных, по письменному обвинению державнаго блюстителя (который лично ответствует, в случае ежели бы обвинение оказалось несправедливым) и подвергается наказанию, определенному законами.

72. Заседания обеих Палат происходят при открытых дверях, кроме тех случаев, когда большинство определит, чтоб разсуждение не было гласно. Женщинам, несовершеннолетним всегда возбраняется вход в Палаты. Наружные знаки одобрения или осуждения возбраняются зрителям.

73. Каждая Палата ведет дневныя записки своих разсуждений и печатает оныя от времени до времени, кроме того, что оне определят оставить тайным. Мнения членов каждой Палаты в пользу или против какого-либо предлоя-сения должны быть записаны в журнал, по востребованию 1/5 части присутствующих членов. Никоторая из Палат не может без согласия другой отсрочить своих заседаний более, нежели на 3 дни, ни перенести оных в другое место, кроме того, в котором заседают обе Палаты.

74. Ни в каком случае, кроме преступления, измены и нарушения общественного порядка, нельзя брать под стражу членов Законодательного] Собрания ни во время заседаний, ни на пути их в Державный город - ни во время возвращения из онаго. Члены не отвечают за мнения, обнаруженные в Палате - никто, нигде, не в праве тревожить их, и требовать от них объяснений сказаннаго ими во время их законодательного] служения.

75. Всякое предложение, получившее согласие Думы и выборных, должно еще быть представлено Правителю Державы, чтоб получить силу закона. Если Державный Правитель одобряет предложение, то подписывает оное, и по оному немедленно приступают к исполнению; если не одобряет, то отсылает оное с своими возражениями в ту Палату, в которую оно сначала поступило.

Палата записывает в свой журнал все возражения сделанный Держ[авным] Пр[авите]лем против сего предложения, и вновь открывает об оном разсуждение. Если после сего вторичнаго суждения о предложении 2/3 членов останутся в пользу предложения,  то оно поступает с возражениями Правителя в другую Палату, которое вновь разбирает, и если большинством голосов одобрит, то оно уже становится Законом.

В подобных случаях члены Палаты должны изъявить свое мнение чрез одно выражение да или нет, и в журнале каждой Палаты записываются имена членов, подававших голос за сие предложения, и против. Для избежания излишней медленности, если Правитель по прошествии 10-ти дней (исключая воскресных) не возвратит в Палаты представленнаго его суждению предложения, то оное получает силу закона, как бы было им утверждено.

Если же Зак[онодательное] Собрание между тем отсрочило свои заседания, тогда предложение не становится законом. Всякое приказание, решение или возглашение, требующее содействия обеих Палат (исключая разсуждений об отсрочке Заседаний), должно быть представлено Правителю и подтверждено им, чтоб быть приведено в исполнение; если же он отвергнет оное, оно должно быть снова принято 2/3 голосов обеих Палат сходно с правилом, предписанным для предложений Законов.

Каждая Палата имеет право отринуть предложение другой. Дума однако же обязана судить чиновников, обвиненных Палатою выборных.

76. В следующей главе определены предметы о которых Держ[авное] Зак[онодательное] Соб[рание] может делать постановления или законы.

77. Законодательное Соб[рание] каждой Державы имеет прав[о]:

1. Делать постановления, касающиеся до внутреннаго управления Державы.

2. Делать новое разделение края, более сообразное с нуждами и средствами жителей.

3. Устанавливать, в каких городах или местечках будет происходить выбор народных представителей, и каким образом сей выбор долженствует происходить.

4. Делать веяния постановления, лишь бы они не были в противность сего Устава и неотменненных им постановлений.

5. Постановлять для собственнаго Управления Державы прямые налоги и составлять казну.

Пр[аво] 1-е: Частные налоги для собственнаго управления каждой Державы, и потребности оной, как то: дорог, каналов, строений, издержек на Зак. Соб., судную часть, и пр., зависит от власти Законодательного] Соб[рания] каждой державы.

Пр[аво] 2-е: Общие налоги для содержания войска сухопутнаго и морскаго, крепостей, почт, связей с иностранными Государствами, вознаграждении членов Народного веча, платы верховным чиновникам, одним словом, для всех нужд и потребностей всего Российского Союза назначается народным вечем.

6. Делать всякаго рода общественные заведения, учебныя учреждения, школы и пр.

7. Содержать и приводить в порядок сообщения.

78. Никакая Держава не имеет права:

1. Заключать какой-либо Союз, Договор или Трактат не только с Иностранными Государствами, но даже и с другою Державою Российского Союза.

2. Заключать мира или объявлять войну.

3. Чеканить монету.

4. Раздавать титла дворянства и учреждать знаки отличия.

5. Налагать податей на ввоз товаров без согласия й позволения Народнаго веча.

6. Содержать в мирное время войско или вооруженных кораблей без позволения верховнаго Народ[ного] веча.

7. Начинать войну и неприязненные действия, разве в случае неприятельскаго нашествия и когда опасность так близка, что никакое медление не может быть допущено.

8. Отправлять послов и депутаций к Иностранным Государствам, под каким бы то предлогом ни было и входить в какие бы то ни было сношения с Иностранными Правительствами.

79. Каждая Держава должна оказывать совершенное доверие и уважение к общим постановлениям и определениям другой Державы. Пользующийся званием Гражданина в одной Державе, должен быть признан Гражданином и во всех прочих. Евреи могут пользоваться правами граждан в местах, ныне ими заселенных, но свобода им селиться в других местах будет зависить от особых постановлений Верховнаго Народ[ного] веча.

80. Каждая Держава обязана по требованию Суда выдать исполнительной власти другой Державы тех, которые скрываются от судей своих или от следующего им наказания.

Гл[ава] IX

О ИСПОЛНИТЕЛЬНОЙ ВЛАСТИ ДЕРЖАВ

81. Исполнительная власть в каждой Державе поручается Держ[авному] Правителю, его Наместнику и Совету.

Условия чтоб быть Правителем суть следующия:

30 лет возраста, 9-летнее гражданство в России и жительство в Державе, в которой назначается Правителем, недвижимого имения на 30 000 руб. сер. или движимого на 60 т.

82. Чрез каждые 3 года Народное верховное вече, избирает Правителей Держав из списков кандидатов на сие звание, доставленных в оное Законодательное] Соб[рание] Держав[ы]. Сей выбор производится обеими вместе Соединенными Палатами Щародного] В[ерховного] В[еча] и утверждается Императором.

83. Права и занятия Правителя суть следующия.

1. Он вместе с Советом своим разбирает присылаемый от Тысяцких списки вновь назначенных выборных и членов думы, и посылает пригласительный грамоты тем, которые избраны.

2. Отсрочивает заседания Законодательного] Соб[рания] на то время, на которое обе полаты того пожелают. В случае же, если бы оне в этом не соглашались, то он имеет право оные отсрочить до того времени, которое он назначит, чтоб согласить их.

3. Закрывает ежегодно заседания Палаты выборных .и распускает членов оной накануне последняго вторника Ноября.

4. Не может однако ж, хотя бы и в несколько приемов, отсрочить заседаний обеих Палат более, нежели на 90 дней сряду.

5. В случае заразительной болезни, или другой какой-либо опасности, угрожающей жизни членов Законодат[ельного] Собрания, он имеет право созвать оное, в другом каком-либо месте или городе той же Державы.

6. Он начальствует над земским войском своей Державы, дает приказания войскам и военным судам, находящимся в пределах Державы. В случае нападения созывает и вооружает жителей. Не может однакож без позволения Зак[онодательного] Собрания высылать земского54 войска за пределы Державы.

7. Имеет право прощать кроме тех, которых осудила сама Дума.

8. Назначает по представлению своего Совета: 1) Державного Блюстителя, 2) Державного Стряпчего, 3) Судей и других чиновников из числа особ, отмеченных в 3-м списке.

9. Получает жалованье в 5 т. руб. сер.

84. Правитель по окончании своего служения может быть назначен на то же место вторично только по прошествии 4 лет. Сие правило распространяется на Наместника Правителя и на Советников.

85. В последний вторник Ноября месяца каждые три года Палата выборных и дума собираются в одну комнату и приступают вместе к выбору посредством балотировки Наместника Правителя и Советников. Выбор производится 2/3 голосов всех присутствующих членов.

86. Условия, чтоб быть Наместником Правителя и Советником те же, что для Правителя. Число Советников для каждой державы или области56 есть следующее:

Для держав Днепров[ско]й, Окин[ско]й, Украйн[ско]й, Камск[о]й - по 9, Балтийской - 7. Ботнич[еской], Заволж[ской], Запад[ной], Бугс[кой], Черноморской], Низов[ской], Кавказ[ской], Обий[ской], и Ленской, также для областей Славян[ской] и Донской - по 5. Когда 9 Совет[нико]в, тогда 5 из них должны быть на лицо при суждениях, в противном случае их постановления не имеют законности. Когда 7, то 4. Когда 5, то 3.

87. Постановления и мнения Совета Держ[авы] вписываются в особую книгу и подписываются присутствующими членами. Обе Палаты имеют право каждая потребовать к себе книгу сию всякой раз, когда ето им покажется нужным.

88. Если член Совета не согласен с большинством, то имеет право требовать, чтоб его мнение записано было особо, и все сполна. Совет участвует во всех мерах и постановлениях Правителя. В случае равенства голосов, мнение Правителя решит. Советники за каждое заседание во все время съездов Зак[онодательного] Соб[рания] получают то же награждение, что выборные и члены Думы. Члены Сов[ета] выбывают ежегодно по 1/3 и замещаются, равно как и выбывшие по другим причинам, как сказано в § 85.

89. Наместник Правителя имеет следующие права:

1. В продолжении временнаго отсутствия Правителя, председательствует в Совете, но не имеет голоса, так что Совет имеет всю Исполнительную власть в отсутствии Правителя.

2. Если место Правителя сделалось праздным - его смертью, болезнию и проч., - то Наместник занимает оное и пользуется всею его властию.

3. Получает 1500 руб. сер. жалованья.

90. 1) Держ[авный] дьяк, 2) Держ[авный] Казначей, 3) Собиратель пошлин Державы, избираются каждые 3 года обеими, соединенными в одну комнату, Палатами.

91. Правитель, Наместник его, Блюститель, Дьяк, Казначей, и все Гражданские Чиновники, могут быть лишены своих мест, если в следствие обвинения Палаты выборных, они будут уличены и осуждены Думою за измену, расхищение общественной казны, другие какие-либо преступления, или порочное поведение. Когда Дума судит Правителя, то председательствует в ней верховный Судия.

Глава X

О НАРОДНОМ ВЕЧЕ

92. Народное вече, состоящее из верховной Думы и Пал[аты] Предст[авителей] Народных, облечено всею Законодательною властию.

Глава XI

О ПАЛАТЕ ПРЕДСТАВИТЕЛЕЙ И О ЧИСЛЕ ПРЕДСТАВ[ИТЕЛ]ЕЙ И ВЫБОРЕ ИХ

93. Пал[ата] Представителей] составлена из членов, выбранных на 2 года жителями держав.

Условия: 21 год, 7 лет[нее] право гражданства]. Состояние по § 58. Жительство в избравшей Державе.

На 50 т. жителей м. п. - один.

Подробное исчисление чрез три года после приведения Устава в действо; возобновляется через 10 лет. До тех пор - 452.

Выбор на уездных сходках.

Писарь записывает, кто избирал и число голосов; 4 дня для выбора. Чиновники подписывают и отправляют к Держ[авному] Дьяку тотчас.

Первые выборы тотчас по обнародовании устава.

[1].

Ботнич[еская держава]

- 17

представителей

[2].

Балт[ийская]

- 48

»

3

- 29

»

4.

- 46

»

5.

- 58

»

6.  

- 34

»

7.

- 54

»

8.

- 54

»

9.

- 28

»

10.

- 40

»

11.

- 15

»

12.

- 15

»

[13]. Об[ийская держава]  - 1   10

[14]. Дон[ская область] - 3

456

Законодательная] власть Державы объявляет уездам число и проч., и уравнивает.

В выбывке исполнительная]  вл[асть]  державы созывает для новаго выбора.

Пал[ата] Представителей] избирает Председателя. Одна может отдавать под суд обществ[енных] чиновников.

Глава [XII]

О ВЕРХОВНОЙ ДУМЕ

3 ч[е]л[овека] от каждой Державы; 2 - из 1-й области, I - из 2-й обл., всего 42. Избираются Закон. - д. Сословиями Держ,[ав] и Областей на 6 лет, выбывают по 1/3. В убыле исполнительная] вл[асть] делает временное назначение.

Условия: 30 лет, 9 лет Гражданства]. Жительство в держ[аве]. Имения - 120 т., движ[имого] - 240 т.

Избирает Председ[ателя], Намест[ника] его и проч.

Председ[атель] без голоса.

Верх[овная] Дума одна судит чиновников, Пал[ата] Пред[ставителей] обвиненных 2/3 голосов присутствующих осуждают, Верх[овная] Дума отрешает, но судит суд обыкновенный, по письменному обвинению верх[овного] Бл[юстителя].

Нар[одное] Вече собирается раз в год в 1-й втор[ник] дек[абря] месяца.

О правах членов сами судят Палаты. Утверждают все большинством голосов. Пеня для нерадивых. Наказывать и исключать членов.

Без согласия другой, одна полата может отсрочить заседания только на 3 дня.

Жалованья в день по 40 руб.; за 100 верст - 40 руб. и обратно.

В измене, преступлении, нарушении общественнаго порядка могут быть взяты под стражу.

Должностные люди не могут быть членами [Верховной Думы], не отказавшись от должности.

Кто откажется, платит 10 т. руб.

Власть: законы, мир и война - договоры, - военная сила - земское войско.

Распоряжение области где вече.

Титло величия.

Отдает отчет казны в общенародное сведение.

Позволяет принимать награждения от чужих. Государей.

Вера не подлежит Вече.

Не может воспретить свободного книгопечатания.

Может брать частную собственность, по законам.

Гл[ава XIII]

О ИМПЕРАТОРЕ

... Назначает судей верховных мест и прочих чиновников.

Пополняет праздные места, когда Дума распущена, до окончания 1-го съезда ея.

Назначает:

1.  Главу Казначейскаго приказа (Мин[истра] Фин[ансов]);

2.    «          Сухопутных сил;

3.    «          Морских       »

4.    «          Внешн[их] Сношений

Дает Нар[одному] Вече сведения о России и предлагает меры. В чрезвычайных случаях созывает палаты. Имение земли и 10 м[лн] сер. Дохода.

Выехать из Границ не может.

Попечитель малолетнего - председатель Думы на 6 лет Палатою представителей из членов Думы: жал[ованье] 40 руб. сер.

23

Приложение IV

КОНСТИТУЦИЯ НИКИТЫ МУРАВЬЕВА (из бумаг И.И. Пущина)

Глава I

О НАРОДЕ РУССКОМ И ПРАВЛЕНИИ

1. Русский народ, свободный и независимый, ни есть и не может быть принадлежностью никакого лица и никакого семейства.

2. Источник Верховной власти есть народ, которому принадлежит исключительное право делать основные постановления для самого себя.

Глава II

О ГРАЖДАНАХ

3. Гражданство есть право определенным в сем Уставе порядком участвовать в общественном управлении: посредственно, т. е. выбором чиновников или избирателей; непосредственно, т. е. быть самому избираемым в какое-либо общественное звание по законодательной, исполнительной или судебной власти.

4. Граждане суть те жители Российской Империи, которые пользуются правами, выше определенными.

5. Чтоб быть Гражданином, необходимы следующия условия:

1) Не менее 21 года возраста;

2) Известное и постоянное жительство;

3) Здравие ума;

4) Личная независимость;          

5) Исправность платежа общественных повинностей;

6) Непорочность пред лицом закона.

6. Иностранец, не родившийся в России, но жительствующий 7 лет сряду в оной, имеет право просить себе гражданства Российского у судебной власти, отказавшись наперед клятвенно от Правительства, под властью котораго прежде находился.

7. Иностранец, не получивши Гражданства, не может исполнять никакой общественной, ни военной должности в России; не имеет права служить рядовым в войске Российском и не может приобрести земель.

8. Чрез 20 лет, по приведении в исполнение сего Устава Российской Империи, никто необучившийся  Руской грамоте не может быть признан Гражданином,

9. Права Гражданства теряются на время;

1) Судебным объявлением о разслаблении ума;

2) Нахождением под судом;

3) Судебным определением о временном лишении прав;

4) Объявленным банкротством;

5) Общественною недоимкою;

6) Нахождением в услужении при ком-либо;

7) Неизвестностью местопребывания, занятий и средств к пропитанию. Навсегда:

1) Вступлением в подданство Иностранного Государства;

2) Принятием службы или должности в чужой земле без согласия своего правительства;

3) Приговором Суда к безчестному наказанию, влекущему за собою лишение Гражданских прав;

4) Если Гражданин без согласия Веча примет подарок, пенсию, знак отличия, титло или звание почетное или приносящее прибыль от иностраннаго правления, Государя или Народа.

Глава III

О СОСТОЯНИИ, ЛИЧНЫХ ПРАВАХ И ОБЯЗАННОСТЯХ РУССКИХ

10. Все Русские равны пред законом.

11. Русскими почитаются все коренные жители России и дети Иностранцев, родившихся в России, достигшие совершеннолетия, доколе они не объявят, что не хотят пользоваться сим преимуществом.

12. Каждый обязан носить общественные повинности, повиноваться законам и Властям Отечества и явиться на защиту Родины, когда востребует того Закон.

13. Крепостное состояние и рабство отменяются, Раб, прикоснувшийся земли Русской, становится свободным. Разделение между благородными и простолюдимами не принимается, поелику противно Вере, по которой все люди братья, все рождены благо по воле Божиёй, все рождены для блага и все просто люди: ибо все слабы и несовершенны.                                 

14. Всякий имеет право излагать свои мысли и чувства невозбранно и сообщать оные посредством печати своим соотечественникам. Книги, подобно всем прочим действиям, подвержены обвинению Граждан пред судом и подлежат присяжным.

15. Существующие ныне Гильдии и цехи в купечестве, ремеслах уничтожаются.

16. Всякий имеет право заниматся тем промыслом, который ему покажется выгоднейшим: земледелием, скотоводством, охотою, рыбной ловлею, рукоделиями, заводами, торговлею, и так далее.

17. Всякая тяжба, в которой дело идет о ценности, превышающей фунт чистого серебра (25 рублей серебр[ом]), поступает на суд присяжных.

18. Всякое уголовное дело производится с присяжными.

19. Подозреваемый в злоумышлении может быть взят под стражу, постановленными Уставом властями и учрежденным порядком, но в 24 часа (под ответственностью тех, которые его задержали) должно ему объявить письменно о причине его задержания, в противном случае он немедленно освобождается.

20. Заключенный, если он не обвинен по уголовному делу, немедленно освобождается, если найдется за него порука.

21. Никто не может быть наказан, как в силу закона обнародованнаго до преступления, и правильно и законным образом приведеннаго в исполнение.

22. Устав сей определит каким Чиновникам и в каких обстоятельствах предоставляется право давать письменныя приказания задержать кого-либо из Граждан, сделать домовой обыск, забрать его бумаги и распечатать письма его. Равным образом определит оный ответственность за таковые поступки.

23. Право собственности, заключающее в себе одне вещи, священно и неприкосновенно,

24. Земли Помещиков остаются за ними. Дома поселян с огородами оных признаются их собственностью со всеми земледельческими орудиями и скотом, им принадлежащим.

25. Крестьяне Економическия и Удельные будут называться Общими Владельцами, равно как и ныне называющиеся Вольными хлебопашцами, поелику земля, на которой они живут предоставляется им в общественное владение и признается их собственностью. Удельное Правление уничтожается.

26. Последующие законы определят каким образом сии земли поступят из; общественнаго в частное владение каждаго из поселян и на каких правилах будет основан сей раздел общественной земли между ними.

27. Поселяне, живущие в арендных имениях, равно делаются вольными, но земли остаются за теми, кому оне были даны, и по то время, по которое были даны.

28. Военныя поселения немедленно уничтожаются. Поселенные батальоны и эскадроны с родственниками рядовых вступают в звание общих владельцев.

29. Разделение людей на 14 классов отменяется. Гражданские Чины, заимствованные у Немцев и ничем не отличающиеся между собою, уничтожаются сходственно с древними постановлениями народа Русского. Названия и сословия Однодворцев, Мещан, Дворян, именитых Граждан заменяются все названием Гражданина или Русского.

30. Жалованье Священнослужителям будет производится и впред. Равным образом они освобождаются от постоя и подвод.

31. Кочующие племена не имеют прав гражданских. Право участвовать в выборе Волостного старшины предоставляется однако ж и оным.

32. Граждане имеют право составить всякаго рода Общества и Товарищества, не испрашивая о том ни у кого позволения, ни утверждения: лишь только б действия оных не были противузаконными.

33. Каждое таковое Общество имеет право делать себе постановления, лишь бы оные не были противны сему Уставу и законам общественным.

34. Никакое иностранное Общество не может иметь в России подведомственных себе Обществ или сотовариществ.

35. Никакое нарушение Закона не может быть оправдано повелением начальства. Сперва наказывается нарушитель Закона, потом подписавшие противузаконное повеление.

36. Граждане имеют право обращаться с своими жалобами и желаниями к народному Вечу, к Императору и к правительствующим сословиям Держав.

37. Подземелья и Казематы крепостные, вообще все так называемые Государственные темницы уничтожаются, никто не может быть заключен иначе, как в назначенных на сей предмет общественных темницах.

38. Обвиненные не должны быть заключены в однех местах с осужденными; заключенные за долги или за легкие проступки - с преступниками и злодеями.

39. Тюремное начальство должно быть избираемо Гражданами из людей добросовестных, и которые были бы в состоянии ответствовать за всякой противузаконной и бесчеловечный поступок с заключенными.

40. Нынешния Полицейския Чиновники отрешаются и заменяются по выборам жителей.

41. Всякий Гражданин, который бы насилием или подкупом нарушил свободный выбор народных представителей, предается суду.

42. Никто не может быть беспокоиваем в отправлении своего Богослужения по совести и чувствам своим, лишь бы только не нарушал законов природы и нравственности.

Глава IV

О РОССИИ

43. В законодательном и исполнительном отношениях все России делятся на 13 Держав, 2 области и 569 Уездов или Поветов.

Все население полагается в 22 630 000 жителей мужескаго пола, и по сему предположению разочтено представительство оной.

Жит[елей] муж[ского] пола

Державы

столица

450 000

I.

Ботническая Держава

Гельсингфор[с]

1 685 000

II.

Волховская         

»

Г[ород] св[ятого] Петра

750 000

III.

Балтийская          

»

Рига

2 125 000

IV.

Западная             

»

Вильна

2 600 000

V.

Днепровская      

»

Смоленск

3 465 000

VI.

Черноморская

»

Киев

750 000

VII.

Кавказская          

»

Тифлис

3 500 000

VIII.

Украинская       

»

Харьков

2 450 000

IX.

Заволжская         

»

Ярославль

2 000 000

X.

Камская              

»

Казань

1 425 000

XI.

Низовская       

»

Саратов

490 000

XII.

Обийская            

»

Тобольск

250 000

XIII.

Ленская             

»

Иркутск

Московская область

Москва

Донская          

»

Черкасск

Державы делятся на Уезды, Уезды на Волости от 500 до 1500 жителей мужескаго пола.

В судебном отношении Державы делятся на Округи, равные нынешним Губерниям.

Глава V

О ВНУТРЕННОМ УСТРОЙСТВЕ ВОЛОСТНОМ И УЕЗДНОМ

или поветовом

44. В каждом Уезде Граждане, имеющие недвижимой собственности на 500 рублей серебром или движимой на 1000 рублей серебром, собираются в Уездном городе и выбирают Тысяцкого на один год.

1) Те, которые пользуются землями в общественном владении, не суть владельцы и, следовательно, сюда не принадлежат.

45. Общие владельцы не имеют право каждый лично участвовать в выборе Тысяцкого, народных представителей и других чиновников, но все общество на сходке имеет право назначить одного избирателя с каждых 500 жителей мужескаго пола, и сии избиратели, назначенные общими владельцами, подают голоса наравне с прочими гражданами как уполномоченные целым обществом, лишь только они предъявят поверительные грамоты своего общества, засвидетельствованные Волостными Старейшинами. Впрочем, каждый из общих Владельцев, имеющий капитал означенный выше, участвует в выборах непосредственно и не лишается прав избирательства качеством общаго владельца. За то он не участвует в избрании уполномочивающего общества.

46. Что б быть Тысяцким, должно иметь по крайней мере 21 год от рождения. Непорочнаго поведения и недвижимого имения в собственном своем владении ценою не менее 1500 фунтов чистого серебра (30 000 рублей сереб[ром]) или движимаго не менее 3000 фунтов чист[ого] серебра (60 000). Если избранный в сие звание не владеет таковым имением, то он не должен принимать сего звания. В противном случае он лишается места и вносит пеню в 100 фунтов чистого серебра (2000 рублей сереб[ром]).

47. Должность Тысяцкого состоит в следующем:

1) Он созывает Граждан для выбора Представителей, выборных, Членов Дум, Держав и проч., и председательствует в сих собраниях;

2) Исполняет определения Судей, посылает вызовы к Суду; объявляет определения Правителей Держав, составляет список присяжных;

3) Собирает доходы общественный;

4) Наблюдает за общественными темницами и исполнением уголовных наказаний;

5) Охраняет, Судей, во время отправления ими их должности. Представляет требования Уезда, говорит всегда от его имени, берет под стражу нарушителей порядка; в сем случае каждый обязан ему повиноваться и вспомоществовать при востребовании;

6) Составляет два списка тех из Граждан Уезда, кои владеют недвижимым имением ценою не менее 1500 фунтов чистого серебра или движимым - ценою не менее 3000 фунтов чистаго серебра. 2-й - тем, кои владеют недвижимым имением не менее 250 фунтов серебра или движимым - не менее 500 фунтов чистого серебра. Граждане первого списка могут быть (ежели при том отвечают прочим условиям) избраны в Члены Верховной Думы, Правители Держав, Наместники Державных Правителей, Тысяцкие и члены Державных Дум и Члены Державных Судов.

Граждане второго списка могут быть присяжными и Избирателями.

Граждане перваго списка пользуются правами следующего списка.

Граждане, коих имена нанесены в сии списки, не лишены тем, прав остальных граждан.

48. Все списки должны быть напечатаны и обнародованы.

49. В Уездах, в которых вовсе бы не находилось людей, владеющих имением в 1500 фунт[ов] чистаго серебра или в которых находилось бы менее 20-ти, должно выбирать на те места, в которые требуется сие условие из определеннаго большинством голосов Избирателей числа Владельцев и капиталистов, которые приближаются своим имуществом к требуемому состоянию, включая в число сие и тех и тех немногих или того, кто бы пользовался означенным имуществом; сей дополнительный список печатается вместе с первым списком.

50. Тысяцкий, приняв сие звание, должен непременно объявить обстоятельно, сколько велико его имение. Сие записывается в особую книгу, хранящуюся у него, и каждый имеет право требовать себе копию с его показания, дабы удостовериться в том, что он пользуется требуемым имением. Если кто потребует от Тысяцкаго на то доказательства, то он обязан представить своему противнику в суде требуемые доказательства и документы. После сего обвинитель может отказаться от своего иска, заплатя пеню в 150 рублей серебром. В случае же тяжебнаго опровержения его иска он подвергается пени в 500 рублей серебром.

51. Тысяцкий должен иметь жительство в Уезде. Он может быть выбран несколько раз сряду.

52. Тысяцкой избирает себе двух или трех помощников, смотря по величин» Уезда, и назначает себе писарей ж ездовых.

53. Он наблюдает за их поведением, может отрешить и заменить другими.

54. Каждый Тысяцкий, Помощник и Старейшина получают вознаграждение по окончании года. Тысяцкой в 1500 рублей серебром, Помощник - в 500 рублей серебром, Старейшина - в 100 рублей серебром.

55. Когда Уезд слишком обширен, чтобы все те, которые пользуются правом Гражданства, могли удобно собираться в одно место, то Тысяцкий назначает два, три или четыре собрания в разных местах в одно и то же время. В одном присутствует он сам, в других - его помощники.

56. В выборе сем участвуют все Граждане без изъятия и различия.

57. Обыватели каждой Волости избирают на год или более Волостного Старейшину. Обязанность его есть, кроме управления волостного, отбирать показания обывателей, имеющих недвижимую или движимую собственность, разделить их на вышеозначенные статьи и представить Тысяцкому.

58. Волостные старейшины находятся под особенным начальством Тысяцкого, который поверяет доставленные ими сведения; принимает обвинения жителей и показания их. Убедясь гласного расправою, Тысяцкий имеет право внести пропущенных в списки или вычеркнуть имена тех, которые не должны в них находиться.

Глава VI

О НАРОДНОМ ВЕЧЕ

59. Народное Вече, состоящее из верховной Думы и Палаты народных представителей, облечено всею законодательною властию.

Глава VII

О  ПАЛАТЕ ПРЕДСТАВИТЕЛЕЙ, О ЧИСЛЕ

И ВЫБОРЕ ПРЕДСТАВИТЕЛЕЙ

61. Палата представителей составлена из Членов, выбранных на два года Гражданами Держав.

62. Во время своего избрания представитель должен жительствовать в избравшей его Державе.

63. Лица, принявшие на себя подряды и поставки на общественные требы, не могут до совершеннаго окончания оных быть представителями.

64. Кроме означенных в § 5 условий, чтоб быть представителем требуется, только Доверие большего числа избирателей Уезда или Повета с следующими однако ж ограничениями:                                                           

1) Иностранец, получивший право Русского Гражданства, может быть избран в представители только чрез 7 лет после его Гражданствования.

65. Число представителей определяется соразмерно населению следующим образом:

Каждые 50 000 обывателей мужескаго пола посылают в Палату представителей одного представителя. В числе сих 50 000 должно только полагать жителей, имеющих оседлость, постоянное жилище, не принимая в щет кочующих племен.

66. Подробное исчисление всех жителей должно быть сделано три года после приведения сего Устава в исполнение, а потом чрез каждые десять лет должна происходить  новая   перепись таким образом, как определит особый на то закон.

67. До тех пор назначается число представителей 450. Каждые два года последний вторник Сентября месяца имеют быть сходки для выбора народных представителей под председательством Уездных или Поветовых Тысяцких и их Помощников. Первые выборы должны воспоследовать немедленно по обнародовании сего Устава.

67. Писарь, назначенный Тысяцким, записывает имена всех присутствовавших избирателей и сколько кто получил голосов. Четыре дни полагаются окончательным сроком для выбора.

68. Список сей утверждается подписью всех присутствовавших чиновников и Писарей, запечатывается и немедленно отправляется к Державному Дьяку, к которому  оный  должен  быть  доставлен в  продолжении двух  недель  непременно.

69. Державы дают представителей:

I.

Ботническая [держава]

9

II.

Волховская [держава]

33

III.

Балтийская      

14

IV.

Западная                       

42

V.

Днепровская       

52

VI.

Черноморская             

69

VII.

Кавказская       

15

VIII.

Украинская             

70

IX.

Заволжская

49

X.

Камская

40

XI.

Низовская       

28

XII.

Обийская                       

10

XIII.

Ленская             

5

1. Московская Обл[асть]

10

2. Донская [область]

3

Всего 450 представителей

70. Правительственной власти каждой Державы предоставляется разспределить число представителей на Уезды или Поветы и означить сколько представителей избирает один Уезд или Повет, или в малочисленных краях сколько Уездов или Поветов участвуют в выборе одного представителя.

71. Ежели в представительстве какой-либо Державы откроются места, то исполнительная власть той Державы немедленно созывает избирателей, чтобы оныя наполнить.

72. Палата представителей сама избирает своего Председателя, она одна пользуется правом предавать суду Сановников Империи.

Глава VIII

О ДУМЕ ВЕРХОВНОЙ

73. Верховная Дума состоит из трех Граждан каждой Державы, двух Граждан Московской области и одного Гражданина Донской области. Всего 42 Члена. Члены Верховной Думы избираются правительственными сословиями Держав и Областей, т. е. обеими соединенными в одно место Палатами выборных и Державными Думами.

74. Немедленно по прибытии в столицу Членов Верховной Думы, они разделяются на три разряда, по возможности равные. Члены перваго разряда выходят из Думы по изстечении 2-х лет. Члены второго разряда - по истечении 4-х. Члены третьяго разряда - по истечении 6-ти лет, так что треть всей думы возобновляется каждые два года новым избранием. Если же в продолжении двух годов между выходами откроются места смертью Членов или увольнением оных, то исполнительная Власть сих Держав сделает временное назначение (если б ето случилось в такое время, когда правительное собрание Держав распущено), пока Правительное собрание не заменит онаго.

75. Условия необходимые, чтоб быть Членом Верховной Думы, суть: 30 лет возраста, 9 лет Гражданства в России для иностранца и жительство во время избрания в той Державе, которая его избирает, недвижимаго имения ценою на 1500 фунтов чистого серебра или движимаго на 3000 фунтов чистого серебра.

76. Дума избирает сама своего председателя, Наместника председателя и прочих своих Чиновников. Председатель наблюдает за порядком разсуждений, но не имеет голоса. Наместник занимает его место, когда он в отсутствии.

77. Верховной Думе принадлежит Суд над Министрами, Верховными Судьями и всеми прочими Сановниками Империи, обвиненными народными представителями. Никто не может быть объявлен виновным, как только 2/3 голосов всех присутствующих Членов. Дума не имеет права назначить другого наказания, как только объявить подсудимаго виновным и лишить его занимаемаго им места и звания. Дальнейшее суждение над виновным продолжается в присутственных местах обыкновенным, порядком судебным с присяжными, по письменному обвинению Верховнаго Блюстителя (Генерал-Прокурора) (который лично ответствует Суду, когда обвинение докажется несправедливым). Изобличенный Судом Государственный Сановник подвергается казни, определенной законами.

Дума участвует вместе с Императором в заключении мира, в назначении Судей верховных Судебных мест, Главнокомандующих сухопутных и морских сил, корпусных командиров, начальников эскадр и Верховнаго Блюстителя. Для сего потребно большинство 2/3 членов Думы.

Глава IX

О ВЛАСТИ, ПРЕИМУЩЕСТВАХ НАРОДНОГО ВЕЧА

И СОСТАВЛЕНИИ ЗАКОНОВ

78.  Народное Вече собирается по крайней мере раз в год. Открытие его заседаний назначается в первый вторник Декабря месяца, доколе законом не будет определено другого срока.

79.  Каждая Палата сама судит о правах и выборе своих Членов. В обеих большинство достаточно, чтобы судить о делах, но четвертая часть оных имеет право отсрочивать заседания от дня на день до съезда остальных Членов и уполномочены принудить отсутствующих Членов прибыть к заседаниям таковыми пенями, жаковыя будут по сему предмету установлены обеими Палатами.

80. Каждая Палата имеет право сделать свое постановление наказывать Членов своих за непристойное поведение и в случае преступления, но отнюдь не мнений, исключить Члена определением 2/3 голосов.

81. Заседания обеих Палат публичные. Обе Палаты,, однако ж, по предложению Императора разсуждают с замкнутыми дверями, выслав наперед всех посторонних. Сие произсходит равным образом в Палате представителей, когда 50 Членов оной востребуют тайного совещания и в Верховной Думе по востребованию 5 Членов. Женщины и несовершеннолетние до 17-ти летняго возраста не допускаются на заседания обеих Палат.

82. Каждая Палата ведет дневныя записки своих рассуждений и печатает оные от времени до времени, кроме того, что оне определят оставить тайным. Мнения Членов каждой Палаты в пользу или против какого-либо предложения должны быть записаны в журнал по востребованию 1/5  части присутствующих членов.

83. Члены Верховной Думы и представители получают из общественной казны вознаграждение за свое служение за каждый день, в котором они присутствовали на заседании, равное 21 золотнику чистаго серебра (5 рубл. серебром). За каждые 100 верст, которые им должно проехать от своего местопребывания до столицы и обратно к себе, получают они также вознаграждение, равное 43 золотникам чистаго серебра (10 рублей сереб[ром]).

84. Ни в каком случае, кроме измены, преступления и нарушения общественного порядка нельзя брать под стражу Членов Народнаго Веча ни во время заседаний, ни на пути их в столицу, ни во время возвращения их. Нигде нельзя их тревожить за то, что они говорили каждый в своей Палате, и никто не в праве требовать от них объяснений речей их. Член Палаты, уличенный в преступлении, до приговора судебнаго изключается своею Палатою.

85. Никакой должностной человек, в службе общественной находящийся, не может быть Членом ни той, ни другой Палаты, пока он будет сохранять свою должность.

86. Никакой Член Думы, ни представитель в продолжении всего того времени, на которое он избран во сие звание, не может быть назначен ни в какую Гражданскую должность, которая была бы учреждена, или которой бы выгоды были в то время увеличены или умножены.

87. О вояком предложении налогов или набора ратников должно быть наперед рззсуждаемо в Палате представителей; но Дума может делать оным изменения, как и во всяком предложении. Изменения сии в предложении о налогах тогда только становятся действительными, когда Палата Представителей оные допустит.

88. Всякий проэкт закона прочитается три раза в каждой Палате. Между всяким чтением должно пройти три дни по крайней мере, после каждаго чтения происходят разсуждения. После первого чтения проэкт закона печатается и раздается всем присутствующим Членам.

89. Всякое предложение, получившее согласие Думы и Палаты представителей, должно еще быть представлено Императору, чтобы получить силу закона. Если Император одобряет предложение, то подписывает оное; если не одобряет, то отсылает с своими замечаниями в ту Палату, в которую оно сначала поступило; Палата записывает в свой журнал все замечания Императора против сего предложения и вновь открывает об оном рассуждения.

Если после сего вторичнаго суждения о предложении 2/3 членов остаются в пользу предложения, то оное поступает со всеми замечаниями Императора в другую Палату, которая начнет также разбирать оное вновь, и там, если таковых большинство одобряет оное, то становится уже от того законом. В подобных сему случаях Члены Палаты должны подавать свои голоса чрез одно выражение Да или Нет, и в журнале каждой Палаты записываются имена всех Членов, подававших голоса в пользу или против сего предложения.

90. Ежели Император по прошествии 10 дней (изключая Воскресных) не возвратит представленнаго ему проэкта, то оный получает силу закона. Естли же Народное Вече отсрочит между тем свои заседания, то предложение не становится законом. Всякое приказание, решение или прокламация и манифест, требующие содействия обеих Палат (изключая разсуждения об отсрочке заседаний), должно быть представлено Императору и утверждено им, чтоб быть приведенным в исполнение; естли же он отвергнет оное, то оно должно быть снова принято 2/3 обеих Палат сходно с правилами вышеозначенными.

91. Проэкт, отвергнутый одною из Палат, может быть только вновь представлен в следующий съезд народнаго Веча.

92. Народное Вече имеет власть постановлять и отменять законы судные и исполнительные, то есть:

1) Издать для России Уложение Гражданское, Уголовное, Торговое и Военное; ycтановить Учреждения по благочинию и правила Судопроизводства и внутреннего управления присудственных мест.

2) Объявлять законом, в случае нашествия или возмущения, что такая область находится на военном положении и под Военными законами;

3) Обнародовать закон о Всепрощении;

4) Распускать правительныя собрания Держав в случае, если б оные преступали пределы своей Власти и повелеть избирателям приступить к новым выборам;

5) Объявлять войну;

6) Устройство, содержание, управление, расположение и движение войск сухопутных и морских, система укрепления пределов, берегов, пристаней, набор, пополнение войск и внутренняя стража зависят от узаконений народнаго Веча;

7) Налоги, займы, поверка разсходов, пенсии, жалованья, все сборы и издержки, одним словом все финансовый меры. Но оно не может утвердить никакой бюджет более, нежели на два года;

8) Все меры Правительства о промышленности, о богатстве народном, учреждения ямов, почт, содержание сообщений сухопутных и водяных, заведение новых, учреждение банков;

9) Покровительствует Наукам и полезным Искуствам: дает сочинителям в изобретателям исключительное право пользоваться определенное число лет их сочинениями и изобретениями;

10) Постановления правил для награждения Гражданских чиновников; устройство порядка службы во всех отраслях управления и статистические] отчеты всех частей правительства;

11) Получа донесение Министров в случае болезни телесной или нравственной Императора, кончины или отречения, объявляет регентство или провозглашает Наследника Императором;

12) Избирает Правителей Держав;

93. Народное Вече не имеет власти учреждать новых конституционных законов, ни отменять существующих, одним словом не имеет права издавать постановлений ни о каком предмете, не помещенном в сем изчислении прав его.

94. Народное Вече, составленное из мужей избранных народа Русского и представляя Его собою, приемлет наименование Его Величества.

95. Народное Вече определяет общия налоги и издержки, предоставляя частныя распоряжениям правительственных собраний Держав. Существующия долги признаются народным Вечем, который ручается в платеже оных.

96. До будущих установлений Народного Веча, подати остаются те же, за изключением только того:

1) Люди, известные ныне под названием Мещан, освобождаются от платежа излишней, противу економических и других поселян, подушной подати и сравниваются в платеже с ними;

2) Что не взрослые до 17 лет и достигшие 60-ти летнего возраста равно освобождаются от подушнаго оклада;

3) Что подать сия распространяется на всех остальных Граждан, поелику все равны пред законом и обязаны нести одне и те же повинности.

97. Народное Вече от времени до времени издает в общенародное сведение подробный отчет всякаго общественнаго прихода и разсхода. Казначейство Российское не отпускает никакой суммы, как в следствие утвержденного Народным Вечем закона.

1) Право изменить Устав или избрать другое поколение на Царство принадлежит народному и Державным соборам, а не Народному Вечу.

98. Народное Вече не имеет власти ни постановлять, ни запрещать какое-либо Вероисповедание или Раскол. Вера, совесть и мнения Граждан, пока оныя не обнаруживаются противузаконными действиями, не подлежат власти Народнаго Веча. Но Раскол, основанный на разврате или на действиях противуестественных, преследуется присудственными местами на основании общих постановлений. Народное Вече не имеет власти нарушать свободы речей и книгопечатания.

99.  Народное Вече не рассуждает в присутствии Императора и в то время не собирают голосов. На речь Императора Председатели обеих Палат должны отвечать, что Народное Вече займется предлагаемыми ему предметами.

100. Народное Вече имеет право взять частную собственность в общественное употребление за справедливое вознаграждение, но для сего должен быть предварительно выдан Закон обыкновенным порядком, т. е. оный должен пройти чрез обе Палаты и быть утвержден Императором; в сем Законе должны быть изъяснены подробно:

1) Количество и настоящая цена имения (частнаго лица или частных лиц), котораго приобретение необходимо  для  общественного  употребления;

2) Условия или суммы, предлагаемые частным лицам в вознаграждение за принужденную продажу. К тому же должны быть приложены достоверные свидетельства, что показанная цена имения есть настоящая;

3) Власти, который Устав сей не поручает никакому из означенных в оном собраний или сановников, предоставляется всему Народу Русского.

Глава X

О ВЕРХОВНОЙ ИСПОЛНИТЕЛЬНОЙ ВЛАСТИ

I раздел. О Императоре.

II раздел. Временный Правитель.

III раздел. Главы Приказов.

101. Император есть: Верховный Чиновник Российскаго Правительства. Его права и преимущества суть:

1-ое.  Власть его  наследственная по прямой линии  от  Отца к Сыну, но  от тестя она переходит к зятю;

2) Он соединяет в особе своей всю исполнительную Власть;

3) Он имеет право останавливать действие законодательной власти и принуждает ее ко вторичному разсмотрению закона;

4) Он Верховный Начальник сухопутной и морской силы;

5) Он Верховный Начальник всякаго отделения Земских Войск, поступающаго в действительную службу Империи;

6) Он может требовать письменнаго мнения главнаго Чиновника каждого исполнительного Департамента о всяком предмете, с его обязанностию сопряженным;

7) Ведет переговоры с иностранными Державами и заключает мирные трактаты с совета и согласия Верховной Думы лишь только две трети присутствующих Членов Думы на то согласились. Трактат, таковым образом заключенный, поступает в число Верховных законов;

8) Он назначает Посланников и Министров, и Консулов и представляет Россию во всех ея отношениях с иностранными Державами. Он назначает всех Чиновников, о которых не говорено в сем Уставе;

9) Не может, однако ж, помещать в трактатах статей, нарушающих права и состояние Граждан внутри Отечества. Равным образом не может включать в оных, без согласий Веча Народнаго, условий напасть на какую-либо землю, не может уступить никакого участка земель, принадлежащих России;

10) Назначает Судей Верховных судебных мест с совета и согласия Верховной Думы;

11)  Он наполняет все места, сделавшиеся свободными, когда Народное Вече распущено, и дает от себя постановленным времянным Чиновникам Грамоты на сии места, которые имеют силу до окончания первого съезда Думы.

12)   Он означает и постановляет по каждой отрасли дел или в каждом Приказе Главу, как то:

1. Главу Казначейскаго Приказа (М[инистра] Фин[ансов]);

2. Главу Приказа Сухоп[утных] сил (Мин[истра] Военного);

3. Главу Приказа Морск. сил (Мор[ского] Мин[истра]);

4. Главу Приказа Внешних сношений.

13) Он обязан при каждом съезде обеих Палат доставлять Народному Вечу сведения о состоянии России и представлять его суждению принятие мер, которые ему покажутся необходимыми или приличными;

14) Он имеет право созывать обе Палаты, а Верховную Думу в случае переговоров или Суда;

15) Не может употреблять войск во внутренности России в случае возмущения, не сделав о том предложения народному Вечу, которое немедленно обязано удостоверится посредством следствия в необходимости Военнаго положения;

16) По востребованию его обе Палаты разбирают его предложение в тайном совещании, если сие покажется ему нужным;

17) Если б Палаты не согласились между собою на время отсрочки их заседаний, то Он может отсрочить оные, но не более как на три месяца;

18) Он принимает Послов и Уполномоченных Иностранных Правительств;

19)   Наблюдает за строгим исполнением общественных законов;

20) Дает Грамоты назначения всем Чиновникам Империи;

21) Ему дается титул Его Императорского Величества; никакой другой не допускается. Выражения: «Именное повеление», «Высочайшее соизволение», «Быть по сему» и тому подобное уничтожаются, яко неприличные и не имеющий никакого значения в земле благоустроенной;

22) Народное Вече определяет, с каким обрядом новый Император принимает сие звание;

23) Император при вступлении своем в правление произносит следующую присягу посреди Народнаго Веча:

«Я, клянусь торжественно, что буду верно исполнять обязанности Императора Российскаго и употреблю все мои силы на сохранение и защиту сего конституционнаго Устава России».

102. Кабинет уничтожается; ясак Сибирских народов и все так называемые регалии поступают в общественное Казначейство, но Император получает на содержание свое и своего семейства ежегодно из Общественнаго Казначейства сумму, равную цене 102 000 фунтов чистого серебра (2 000 000 рублям серебреным), в которых он никому не обязан давать отчета.

103. Особы, составляющие семейство Императора, не отличаются от частных лиц, подчинены тем же учреждениям и тому же влиянию Правительства, как и все прочие и не пользуются никакими особыми правами и преимуществами.

104. Так называемый Двор не может иметь существования, признанного законами в земле благоустроенной, и для того Император властен иметь Обер-Камергеров, Камергеров, Обер-Гофмаршолов, Обер-Церемонимейстеров, Обер-Гофмейстеров, Обер-Шенков, Шталмейстеров, Камер-Юнкеров, Камер-Пажей, Пажей, Штатс-Дам, Гоффрейлин и прочее. Но все сии звания иностранныя не дают особам, носящим оныя, права почитать себя в общественной службе, когда оне себя посвятили служению одного лица, и потому оне не получают ни жалованья, ни каких-либо вознаграждений из общественного Казначейства; но Император имеет право давать им жалованье из отпускаемых ему 8 000 000. Сверх того, они лишаются на то время прав Гражданства, т. е. права избирать и преимущества быть избранным в общественную должность, поелику оне находятся в частном служении.

105. Правитель Империи не может удалиться из оной без важных неудобств:

1. Ход дел в Правлении замедляется;

2. Равновесие властей разстраивается;

3. Неприлично, чтобы первослужитель Народа находился не среди оного;

4. Народ может претерпеть важные оскорбления в лице его от Иностранцев;

5. Такое путешествие повлечет за собою издержки, возбраненные сим Уставом;

6. Сверх того, в отдалении от Отечества Император может скорее следовать внушениям иностранных завистников и сделаться орудием их злоумышлении; а потому Император ни в каком случае не имеет права выехать из пределов Отечества, даже в заморские владения Отечества.

106. Выезд Императора из России не иначе поставляется, как оставлением оной и отречением от звания Императорского; в таком случае Народное Вече немедленно провозглашает наследника его Императором.

107. Совершеннолетие Императора полагается 18 лет. В случае объявленной Министрами неспособности телесной или нравственной Императора и признанной Народным Вечем, Наследник его заступает место времяннаго Правителя (Регента), буде ею времянной недуг, место Императора, буде нет надежды на исправление его здравия.

108. В случае, если б Наследник Императора не достиг 18-ти летняго возраста, тогда место Правителя России занимает Председатель Думы верховной; председательство же Думы верховной переходит его Наместнику. Через каждые 4 года избирается новый Правитель поочередно - первый раз Думою из всей Палаты Представителей, во второй Палатою Представителей из среды Верховной Думы и так далее, до совершеннолетия Наследника.

109. Член Думы или Народный Представитель, занимающий место Правителя России, во все время получает вознаграждение ежегодное, равное ценности 2000 фунтов чистого серебра (40 000 рублей серебренных). Времянной Правитель пользуется всеми правами предоставленными сим Уставом Императору.

110. Если бы болезненный припадок или кончина Императора случилась в такое время, когда распущено Народное Вече, то Главы Приказов обязаны под свою ответственность созвать немедленно обе Палаты или по крайней мере Верховную Думу.

111. Женщины не наследуют Императорской власти и не доставляют никому на оную права посредством брака - общество людей свободных не есть отчина и не может служить веном. Императорское звание учреждено наследственным для удобства, а не потому, чтобы оно было в самом деле семейственным достоянием. Итак, по пресечении мужескаго поколения народ учредит вид правления или приступит к избранию другаго семейства.

NB. Право сие было провозглашаемо и признано даже теми Императорами Российскими, которые почитали себя источниками всякой власти и следовательно не предполагали никакой власти в народе.

112. Кроме мирных трактатов, отчетов, представляемых народному Вечу о состоянии России, предложение мер или издание законов, грамот Посланникам, Чиновникам Империи и законов, утвержденных Народным Вечем, Император не подписывает ни одной бумаги. Все остальныя бумаги, счеты, предписания и донесения подписывают Главы Приказов, каждый по своей части, а иногда все вместе, когда дело идет о постановлении для всех общем или когда они подают свое мнение Вечу.

113. Все Гражданские Чиновники, Главы приказов, Правитель времянный и проч. могут быть лишены своих должностей, если вследствие обвинения Палатою Представителей уличены будут Думою в измене, разхищении общественной казны или сделали еще какие-либо преступления, и наконец ежели скажутся неспособными.

114. Всякий Чиновник исполнительной власти отвечает за каждое свое действие, никто не может оправдаться полученным приказанием, ибо в Гражданском быту слепое повиновение не может быть допущено, и всякий исполнитель противузаконного веления будет наказан так, как и подписавший веление. Император не подлежит суждению (если же сам Император лично учинит какое-либо преступление, за которое никто другой не подлежит ответственности, то сие приписывается нравственному недугу Народным Вечем, котором, в таком случае учреждает Регентство, посредством особаго Закона).    

Глава XI

О ВНУТРЕННИХ ВЛАСТЯХ И О ПРАВИТЕЛЬСТВАХ ДЕРЖАВ

115. Правительство каждой Державы состоит из трех отдельных, независимых друг от друга Властей, но содействующих к одной цели, а имянно - правительствующей, исполнительной и судной.

Глава XII

О ПРАВИТЕЛЬСТВУЮЩЕЙ ВЛАСТИ ДЕРЖАВ

116. Правительствующая Власть каждой Державы поручается правительствующему собранию, состоящему из Палаты Выборных и из Думы. Правительственное собрание - в столичном  городе каждой Державы.

117. Раздел первый. О палате Выборных:

1) Палата Выборных составлена из членов, избранных Гражданами на один год. Они вступают в должность в последний вторник Ноября и остаются до послед[него] понедельника Ноября следующего года, в который они заключают свои заседания и расходятся, дабы уступить место свое новым Выборным, которые вступают на другой день, т. е. в последний Вторник Ноября.

2) Что б быть Выборным, должно ответствовать условиям в § 5, 1 - жительство в Державе, для иностраннаго уроженца семилетнее исправление Российскаго Гражданскаго звания, не должно находится в подрядах общественных на то время.

3) Число Выборных определено следующим образом: каждые 10 000 жителей мужескаго пола посылают одного Выборнаго в Правительствующее собрание своей Державы и так число оных следующее:

I.

В Ботническом

Правительственном

собрании

»

45 Выборных

II.

В Волховском

»

181 Выб[орных]

III.

В Балтийском

»

75  Выб[орных]

IV.

В Западном

»

212 Выб[орных]

V.

В Днепровском

»

260 Выб[орных]

VI.

В Черноморском

»

345 Выб[орных]

VII.

В Кавказском

»

75 Выб[орных]

VIII.

В Украинском

»

350 В[ыборных]

IX.

В Заволжском

»

245

»

X.

В Камском

»

201

»

XI.

В Низовском

»

142

»

XII.

В Обийском

»

49

»

XIII.

В Ленском

»

25

»

1. В Московском

»

50

»

2. В Донском

»

15 Выб[орных]

4) Каждый год, в последний Вторник Сентября месяца, имеют быть сходки Граждан для избрания Выборных и четвертой части Членов Державной Думы (кроме перваго раза, в который избираются все Члены Державных Дум) под председательством Тысяцкого и его помощников; 4 дни полагаются окончательным сроком для выборов.

5) При приведении в действо сего Устава, Тысяцкий утверждает список назначенных Выборных, обнародывает оный в продолжение двух недель, доставляет каждому Выборному от своего имени позыв ехать в Державную Столицу. По приведении же сего Устава в действо, Тысяцкий обязан доставить сей подписанный им и засвидетельствованный список в продолжение двух недель на рассмотрение и суждение Правительствующего собрания, которое от своего уже имени посылает новым избранным пригласительные грамоты. Правитель и его совет участвуют в сем разборе и суждении вместе с обеими Палатами.

118. Раздел второй - О Державной Думе.

1) Дума составлена из Членов, избранных на 4 года теми же избирателями, как и Выборные и на тех же сходках в последний Вторник Сентября месяца; на первый раз по введении сего Устава все Члены Державных Дум изберутся на одной сходке; в последствии на ежегодных сходках будет избиратся только 1/4 часть Думы для замены выбывающей ежегодно 1/4 части Членов.

2) Члены Думы должны отвечать следующим условиям: иметь по крайней мере 30 лет возраста, иметь жительство в Державе, которая их избирает на то время и пользоваться уже 9-ти летним Гражданством в России, если они не родились Русскими, быть непорочного поведения, иметь недвижимого имения, коего цена равнялась 750 фунтам чистого серебра, или движимаго на 1500 фунт, чистаго серебра (от 15 000 до 30 000 серебряных] рублей).

3) Число Членов Державных Дум полагается около трети числа выборных, а именно:

I. В Балтийской Державе

24

Членов Думы

II. В Волховской

»

60

»

III. В Ботнической

»

15

»

IV. В Западной

»

70

»

V.  В Днепровской

»

86

»

VI. В Черноморской

»

115

»

VII. В Кавказской

»

25

»

VIII. В Украинской

»

115

»

IX. В Заволжской

»

80

»

X. В Камской

»

67

»

XI. В Низовской

»

47

»

XII. В Обийской

»

16

»

XIII. В Ленской

»

8

»

1. В Области Московской

16

»

2. В Донской

5

»

4) Дума, по собрании своем, немедленно разделяется на четыре части, по возможности равные, из коих одна ежегодно по жребию выходит и заменяется новыми Выборными, так что в продолжении 4-х лет вся Дума возобновляется.

119. Раздел третий. О внутреннем устройстве и власти правительствующих собраний.

1) Каждый год правительствующее  собрание съезжается в столичном городе Державы в  последний Вторник Ноября месяца. Второй съезд оного в Сентябре следующего года. Продолжение съезда зависит от большего, или меньшего занятия правительствующего собрания.

2) Каждая Палата избирает сама своего Председателя и делает постановления для внутреннего своего управления; получив от Тысяцкого списки Выборных, она пересуживает их правильность, посылает пригласительные грамоты тем, кои правильно избраны, уничтожает неправильные выборы и повелевает приступить к новым выборам на сии места. За каждый день заседания Члены Палат получают вознаграждение равное 8-ми золотникам чистого серебра (2 руб. сереб[реных]).

3) В обеих Палатах выбывшие Члены могут быть снова избраны. Еслиб вдруг по необычайной смертности или иным каким-либо причинам выбыло, много Членов, то Палаты имеют право повелеть приступить в Уездах или Поветах к пополнительным выборам.

4) Никакой должностной человек не может, пока он будет сохранять свою должность, быть Членом ни той, ни другой Палаты. Право делать предложение о постановлениях принадлежит обеим Палатам и исполнительной власти Державы (Правителю) с следующими отличиями. Всякое предложение о налогах поступает сперва в Палату Выборных. Дума может делать в оном изменения, как и во всяком другом предложении. Право обвинять общественных Чиновников принадлежит Палате выборных, право судить их - Думе. Осужденные Думою лишаются своего места в судятся потом в присутственных местах обыкновенным порядком по обвинению письменному Державного Блюстителя.

5) Заседания обеих Палат произсходят при открытых дверях; по предложению Правителя Палаты должны совещатся тайно, равным образом когда в Палате Выборных или в Думе 1/3 наличных Членов того востребует. Каждая Палата ведет дневныя записки своих разсуждений и печатает оные от времени до времени, кроме того, что оне определят оставить в. тайне. Ни которая из Палат не может без согласия другой отсрочить своих заседаний более, нежели на 3 дни, ни перенести оных в другое место, кроме того, в котором заседают обе Палаты.

6) Ни в каком случае, кроме измены, преступление и нарушение общественного порядка, нельзя брать под стражу Членов Правительствующаго собрания, ни во время заседаний, ни на пути их в Державный город, ни во время возвращения из оного. Члены не отвечают за обнаруженные ими мнения в Палате.

7) Каждая Палата имеет право отринуть предложение другой Палаты или Правителя Державы. Дума однако ж обязана судить чиновников, обвиненных выборными. Предложение, получившее согласие обеих Палат, идет на утверждение Правителя Державы. Подпись Правителя Державнаго дает оному силу Закона. Державный Правитель обязан возвратить предложение в ту Палату, в которой оно начало восприяло в продолжении 10 дней с своими возражениями. В противном случае по прошествии сего срока предложение становится законом.

8) Если Правитель сделал возражение против предложения, то происходит в палатах вторичное об  оном разсуждение, как и в народном Вече 2/3 голосов решат. Всякое приказание, решение и проч[ее] требующее содействия обеих Палат (изключая разсуждений об отсрочке заседаний) должно быть представлено Правителю и им утверждено.  Вообще  Правительные  собрания  руководствуются правилами,  изложенными  для  Народного Веча.

9) Правительное собрание каждой Державы имеет право:

1) Делать постановления, касающияся до внутреннаго управления Держав;

2) Делать новое разделение края, более сообразное с нуждами и средствами жителей;

3) Установлять, в каких городах или местечках будет произсходить выбор народных представителей и каким образом сей выбор должен произходить;

4) Делать всякий постановления, сообразные с сим Уставом и с постановлениями, оными не отмен[енн]ыми;

5) Учреждать налоги для собственнаго управления Державы и потребностей оной, как то дорог, каналов, строений, издержек на правительное собрание, плату чиновников исполнительной власти, на судебную часть и прочее, зависят от власти правительственного собрания каждой Державы. Общия налоги для содержания войска сухопутного и морскаго, крепостей, почт, связей с Иностранными Государствам, вознаграждение Членов народнаго Веча, палаты Верховных Чиновников, проложение сообщений превозмогающих местные средства, одним словом для всех нужд и потребностей всей общины Российской, назначаются Народным Вечем;

6) Делать всякаго рода общественные заведения, учебныя учреждения, школы и проч[ее];

7) Содержать и приводить в порядок сообщения;

8) Правительствующее, собрание имеет право просить Народное Вече о созыве народнаго собрания для изменения конституционнаго Устава.

10) Правительственный собрания не могут иметь места в городах, занятых неприятелем или возмутившихся. Если Правительственное собрание останется в таковом случае, то действия оного противузаконны и теряют свою силу. Равным образом всякие Сановник Империи без исключения, находящийся во власти неприятеля, теряет  во время своей неволи и пока не возвратится всю власть и права, коими он облечен. Никакая конституционная, законодательная, судебная, ни исполнительная власть не может существовать в краю занятом неприятелем.

Глава XIII

О ИСПОЛНИТЕЛЬНОЙ ВЛАСТИ ДЕРЖАВ

120. Исполнительная власть каждой Державы поручена Державному Правителю, его Наместнику и Совету. Условия, чтоб быть  Правителем, суть следующие:

1. 30 лет возраста, для Иностранца получившего права Гражданства, девятилетнее пользование оным, жительство в той Державе, недвижимое имение, равное  ценою  1500  фунт,  чистого  серебра или недвижимое, равное цене 3000   фунтов чистого серебра (30 000  или  60 000  серебр[еных] рублей).

121. Чрез каждыя 3 года Народное Вече избирает Правителей из списков кандидатов на сие звание, доставленных в оное правительствующими собраниями. Сей выбор производится обеими соединенными вместе Палатами Народнаго Веча и утверждается Императором.

122. Права и занятия Правителя суть следующие:

1. Подтверждать законы, предполагаемые правительствующим собранием или принуждать оное ко вторичному разсуждению об оном, имеет право предлагать законы на разсмотрение обеих Палат;

2.  Отсрочивает заседания обеих Палат на то время, на которое оне того желают; в случае же, если б оне не были в том между собою согласны, она имеет право, чтоб согласить их, отсрочить их заседания до того времени, которое ему покажется приличным;

3. Не может однако ж, хотя бив несколько приемов отсрочить заседания Правите льствующаго собрания более нежели на 90 дней сряду;

4. Закрывает ежегодно заседания Палаты Выборных и распускает Членов оной накануне последнего Вторника Ноября месяца;

5. В случае заразительной болезни или какой-нибудь другой опасности, угрожающей жизни Членов правительствующего собрания, он может созвать оное в другом каком-либо городе или месте той державы;

6. Он начальствует над Земским войском своей Державы. Не может, однакож, без согласия Правительствующаго собрания высылать оное из пределов Державы. Не может также, даже в случае возмущения, велеть Земскому войску действовать против жителей пока Правительствующее собрание не издаст закона о Военном положении Державы;

7. Назначает по представлению своего совета: Державного Блюстителя законов; Судей Державных; и других Чиновников из числа особ, нанесенных на 1-м списке;

8. Получает ежегодное вознаграждение, равное цене 500 фунт[ов] чистого серебра (10 000 руб. серебр[еных]).

123. Правитель, по окончании своего служения, может быть назначен на то же место вторично только по прошествии четырех лет. Сие правило относится так же его Наместника его и Советников.

124. В последний Вторник Ноября месяца каждые три года обе Палаты собираются в комнату и приступают вместе к выбору посредством баллотировки Наместника и Советников. Выбор производится голосов всех присудствующих Членов.

125. Чтоб быть Наместником Державным и Советником, те же, что для Правителя.

126. Число Советников для каждой Державы следующее

1 Для Держав:

I.  Волховской

II.  Западной

III. Днепровской

IV. Черноморской            по девяти.

VIII. Украинской

IX.  Заволжской

X.  Камской

2.  Для Держав:

III. Балтийской

VII. Кавказской            по семи.

XI.  Низовской

3.  Для Держав:

I. Ботнической

XII. Обийской                по пяти.

XIII. Ленской

4. Для областей:

1. Московской               по пяти

2. Донской

127.  Из 9-ти - 5-ть, из  7-ми -  4, из 5 - 3 должны находится всегда налицо.

128. Постановления и мнения Совета вписываются в особую книгу и подписываются присутствующими Членами. Обе Палаты имеют право требовать к себе книгу сию для рассмотрения, когда только сие покажется оным полезно.

129. Если Член Совета не согласен с мнением большинства, то имеет право требовать, чтобы мнение его было записано и сполна. Совет участвует во всех мерах и постановлениях Правителя.

130. В случае равенства голосов, мнение Правителя решит. Советники за каждое заседание во все время съездов Правительствующаго Собрания получают то же вознаграждение, что Выборные и Члены Думы.

131. Члены Совета выбывают по третям ежегодно и замещаются, как и выбывшие по другим причинам, как сказано в § 118.

132. Наместник Правителя имеет следующие права:

1. В продолжение временнаго отсутствия правителя председательствует в совете, но не имеет голоса; итак, совет имеет всю исполнительную власть в отсутствие Правителя.

2. Если же место Правителя сделалось праздным его смертью, болезнью или по другой какой-либо причине, то Наместник занимает его место совершенно и вступает в его права.

3. Получает вознаграждение ежегодное, равное цене 150 фунтов чистого серебра (5000 рублей сереб[реных]).

133. 1) Державный Дьяк;

2) Державный Казначей;

3) Державный Собиратель пошлин.

Все три избираются каждые три года обеими соединенными в одну комнату Палатами.

134. Правитель, Наместник, Блюститель, Дьяк, Казначей и все Гражданские Чиновники могут быть лишены своих... ний, естли вследствие обвинения Палатою Выборных, будут уличены Думою и осуждены за измену, расхищение общественных денег, другие какие-либо преступления или порочное поведение.

24

РАССУЖДЕНИЕ К.П. ТОРСОНА

(Приложение к Конституции Никиты Муравьева. Из бумаг И.И. Пущина)

Нижней палате предоставляется право обвинять Министров, но верьхняя должна разсматривать сии обвинения, и, в случае осуждения, она одна имеет право отрешить и отдать под суд чиновников высших государственных  должностей.

Предложение законов низшею палатою поступает на разсмотрение в высшую.

Во время отсутствия депутатов, должно оставатся в столице для совещаний по 3 депутата верьхней палаты из каждой державы.

Разделение сих палат показывает преимущество одной пред другою, - одной позволяется думать, представлять и даже требовать, другой вручается обязанность разсматривать основательность требований и предложений, - в случае обвинения Министров низшею палатою, в верхней должны разсматривать справедливость обвинения; следовательно, сим предполагается, что члены верьхней палаты должны иметь более сведений в Государственных делах, дабы могли судить поступки человека, исполняющего столь важную Государственную должность, как Министр, а сие доказывает, что члены верьхней палаты должны быть избраны из людей известных по уму, опытности в государственных должностях и любви к отечеству.

Кажется ничего нет основательнее и справедливее, как для суждения обвиняемаго избирать Судей из людей равнаго с ним состояния; - с уничтожением различия классов людей, всё граждане, сделавшись равными, получат одинаков право быть вмещенными в каждую палату (лишь бы состояние то позволяло) - учреждение верьхней палаты показывает, что занимающие высшие Государственные должности, в случае обвинения, должны судиться членами оной палаты, чем предполагается сохранить равенство между обвиняемым таковым чиновником и его судиями, т. е. членами высшей палаты, не только по названию, но по уму и опытности в Государственных должностях; сии доводы ясно показывают важность высшей палаты.

По сим причинам предполагают из Граждан избирать отдельно две палаты; но как выбор членов в обе палаты предоставлен обществом на державных сходках; то предлежит вопрос, как убедить граждан, чтоб они, справедливо оценя достоинства человека, предназначили Его по способностям заседать в той или другой палате, - как предупредить, чтоб купец или мужик с большим богатством не вошел в сонм верьховных судей, тогда как умнейшему, опытнейшему и поседевшему в Государственных делах человеку, дверь в палату останется закрытою (потому только, что он не имеет достаточного для сего капитала).

Тогда и подрядчику возможно будет судить Министра, не постигая истин правления; - как предупредить, чтоб на выборах по пристрастию не исключили из членов высшей палаты человека достойного, и не вместили бы невежу. Конечно, никто не может доказать, чтоб мужик не был способен рассуждать, но многие ли из них могут занять место столь важное, и что последует из верьхней палаты, есть ли в оной половина членов будет собрана из людей только богатых, а не таких, которые своим умом, добродетелями, опытностью и любовию к отечеству должны представить собою римский Сенат во времена Пирра, - сравнение граждан даст одинаков право на заседание в обеих палатах и естьли в члены высшей палаты не выбирать по сказанным достоинствам, тогда в чем будет разность между двух палат, по существу столь различных; в таком случае оной не будет, и не должно давать преимущества членам одной судить другую; для чего предоставлять разсматривать одной здравость суждения другой, когда члены их равны, и быть может еще Глупейшему дастанется судить благоразумного; в таком случае нет надобности в существовании двух палат (ибо переносом дел в верьхнию только увеличится продолжительность хода дел), тогда все суждения могут производиться в одной палате, - всякая сила для равновесия требует противувесия; по сему существование одной палаты было бы неудобно, и потому предполагают противуположить низшей палате высшую, которая хладнокровно и основательно должна рассматривать иногда пылкие и не всегда справедливые требования низшей палаты, - сии рассуждения, рождая мысль, что члены высшей палаты должны состоять из людей, отличных по уму, заслугам, испытанных под бременем Государственных должностей, и преданных своей отчизне, заставляет предпологать, что не справедливее ли будет, естьли в члены верьховной палаты единожды по общему выбору назначить людей с помянутыми качествами, поместя в оные некоторых, хотя бедных, но заслуженных, и определя их число, постановить законом, чтоб впредь числа сего без согласия обеих палат не убавлять и не прибавлять; что Император и каждая палата может предлагать в члены на выбылые места, но чтоб быть избрану должно согласия трех властей.

Палата сия составится из людей известных и будет лавровым венком для Граждан отличных добродетелей, она не изменяясь по воле богачей наемными голосами, не вместит и не потерпит в сонме своем невежд и тогда только будет твердым оплотом между деспотизма и своевольства. Но естьли кто из членов ее сделается подозрительным, тогда члены низшей палаты должны его, подобно Министрам, обвинять и требовать суда.

Подобно как во Франции   избираются на 3 месяца для присутствия в уголовном департаменте; у нас члены сих палат могут заменить Сенат и верьховный совет.

По конституции Английский король - полный властелин объявить войну, заключить мир, договориться о вспомоществовании своим союзникам, или сделать вознаграждения и уплату неприятелям; но для сих издержек он не может взять из общественнаго казначейства денег, не может для сих издержек заставить Граждан платить большие подати. И естьли парламент признает  издержки сии ненужными или вредными для пользы и славы народа, тогда имеет право в оных отказать; и король - неограниченный представитель - не может долго вести войну, в которой нация не примет участия, он должен будет отказаться от своих обещаний и своего слова союзникам, естьли народ того захочет.

Присутствие в столице некоторых членов высшей палаты  полезно еще и потому, что они могут надзирать   за исполнением правосудия; и им должно вменить в обязанность ходатайствовать по жалобам из держав подаваемых; для сего полезным кажется  присутствие в столице некоторого числа депутатов нижней палаты; сии, получив какую-либо жалобу, должны настаивать у Министров (при помощи членов высшей палаты) о удовлетворении притесненных.

Им, т. е. членам верьхней и низшей палаты, временно пребывающим в столице, должно дать право разрешать министров сделать новый набор войск или наложить какую-либо подать, когда непредвиденные обстоятельства, не терпящие отсрочивания до съезда палат, потребуют сих вспомоществований; им дать право разрешать министров и тогда, есть ли бы сии потребовали помощи депутатов, не объявляя причин, который до времени  должны быть в секрете; но в таком случае по прошествии срока (определенного законами) депутаты должны потребовать у Министров объяснения, и по отобрании оных, на общем съезде или по возвращении в державы, отдать отчет в своих поступках; там, в случае употребления во зло общей  доверенности, должны быть судимы Министры или депутаты, допустившие сделать вред.

Но естьли по отобрании объяснений от Министров окажется, что они с намерением зла требовали безмолвнаго повиновения, и зло сие большой важности (как то разрушение конституции, или  вольности Граждан, тогда, чтоб не дать таковым Министрам времени  усилиться до съезда  депутатов и причинить  большого вреда, временные Палаты должны   немедленно известить в державы о опасности свободы граждан и в то ж время требовать отрешения и суда Министра, посягнувшего на таковое злоупотребление власти.

В Лондон без позволения лорд-мера не смеют вступать войски, а, находясь в оном, отрядами ходить по городу, но когда гражданское правительство потребует, то строи воинов тотчас явятся для службы, какую им прикажут.

Для заседания палат не означено места, которое надо определить постоянным, и  постановить, чтоб во время заседания ни один вооруженный человек не смел приближаться к оному на определенное растояние; нарушение такого постоновления должно наказываться смертию, хотя бы приказано было Императором.

По конституции Английский король есть неограниченный Представитель нации к чужим державам; только ему одному принадлежит право мира и войны; но чтоб мир сей или война делали народ Английский обязанным выполнять статьи договора или жертвовать имуществом на издержки, то оные трактаты или объявление войны должны утверждены быть Министром, который отвечает своей Головою.

Король Английский имеет:

1. Тайный совет, который есть ни что иное, как совет с любимцами, лакеями и прод[чими];

2. Совет Министров, который называется совет ответствующий - оный имеет право требовать безмолвного повиновения Палат, объявя, что выгоды и слава нации требует секрета. Но как время тайны пройдет, что больше делается при следующем съезде палат, члены нижнего парламента требуют отчета и Министры должны ответствовать своею головою за злоупотребление.

В Англии Генерал Чатам был обвинен в том, что имел секретное повеление от короля доносить прямо ему, а не министру. И контр-адмирал Б. был расстрелян за уклонение  от  сражения, что было предписано ему секретно от короля.

Император должен быть представителем народа к чужим  державам, и потому он должен, быть Главою политической власти, он должен иметь право Мира и воины, есть Главный повелитель войск сухопутных и морских, утверждает производства в чины, делает награждения (но не денежные, т. е. временные или пансионы сие должны утверждать палаты) и потому, чтоб император (при помощи Министров) мог свободно действовать для выгод и славы своего народа, то ему должно дать совершенно полную власть (как выше замечено, требовать безмолвнаго повинения всей империи), он и Министры (которые должны составлять его совет) избавляются совещаний с временною палатою из депутатов составленною, дабы секретные дела не выходили в больший круг; но так как особа Императора для народа священна, следовательно, полная власть в его руках может быть опасна для народа и как ему одному предлежит очень много занятий, то чтоб предупредить всякое злоупотребление от большой власти или от недосмотрения, могущих пройти в множества дел, которыя могут быть вредны для граждан, надлежит постановить, что Император должен действовать только чрез своих Министров, которые за все дела народу должны отвечать своею Головою; но чтоб Министры не могли ссылаться, что злоупотребление произошло от Императорского повеления, которого они не видали, и, так сказать, для народа обеспечить министерскую ответственность  со стороны Императора, надлежит постановить, что ни одно повеление Императора без подписи  министра  (по части которого дело идет) не должно быть выполняемо, Министерское же - без  подписи Императора принимать законным. Естьли бы кто выполнил Императорский указ без подписи Министра, того должно судить и наказать смертию. Сим законом Императору и Министрам дасться полная воля действовать к пользам и славе народа; но сделать что-либо вредное или по деспотическим своим видам Министры Императору не позволят, ибо за сие их Голова есть надежною порукою Гражданам.

В Англии число войск определяется  каждый  Год  депутатами.

В Англии милицией начальствует в каждом Графстве Лорд-Лейтенант. Она есть верная опора парламента.

Офицеры в милицию выбираются Лорд-Лейтенантом, список коих представляется королю на утверждение; естьли он не утвердит список сей в продолжении 14 дней от представления, тогда Лорд-Лейтенант объявляет в Газетах список офицеров милиции; офицеры сии должны быть владельцы в тех же Графствах. Естьли Милиция сберется в полки, тогда, как и линейныя войски, поступают под Начальство военного Министра, от которого получает содержание. И оной назначается Генерал, утвержденный королем; в отсутствие Лорд-лейтенанта начальствуют Милициею 3 депутата того же Графства.

Состав Милиции.

Объявляют всех от 18 до 45 лет в Милицию. Из сего числа избирают по жеребью положенное число на 5 лет, лекарь осматривает их и после они присягают в верности королю и законам отечества. Каждый год 5-ю часть освобождают и комплектуют новую.

Ее раздел на 5 частей.

1. От 18 до 30;

бездетные

2. » 30 до 45;

3 » 18 до 45; ни одного ниже

14 лет;

4. » 18 до 45; один ниже 14 лет;

5. » 18-45; много детей ниже 14 лет.

Естьли понадобится на службу вне Графства своего, Милиция не вся; тогда берут 1-ю часть, потом 2-ю, и так далее.

Милиция должна служить 5 лет в какой бы части Государства служба ее ни потребовалася.

Число войск должно определяться Палатами, увеличить или уменьшить оное без согласия обеих палат позволять не должно; чтоб войски не были обременительны Государству, то число их не должно быть очень велико, но дабы сим не подвергнуть опасности целость Границ в случае непредвиденной войны, и в случае обольщения некоторых линейных строевых полков или гвардии императором, чтоб противупоставить им силу, то кажется необходимо учредить милицию в каждой державе, которой Голова есть Главный начальник Милиции; в случае внутренних неустройств, когда Голова должен оставатся в державе, тоща на державном выборе назначается начальником милиции другой, который с оною должен выступить, куда велено будет, но в случае обережения границ от чужих неприятелей, начальник милиции должен быть утвержден Императором. Милиция сия должна обучаться известное число дней в Году и получает содержание от правительства только тогда, как соберется в полки и выступит с своего места. Милиция числом должна равняться войскам; когда депутаты обеих палат объявят злоупотребление Министров большой важности (как выше сказано), тогда державные Головы должны объявить, чтоб Милиция без отлагательства была готова собраться и действовать.

Офицеры милиции должны быть из владельцев той же державы. Тогда милиция сия будет твердою опорою вольности Граждан, и быв готова всегда потдерживать власть Палат, даст им силу требовать отчетов от министров; милиция сия тем нужнее, что линейные воины часто бывают преклонены за ничтожные награды на сторону короны, и легко действуют против Граждан, с которыми они сщитают себя разделенными; но милиционные воины по своей земле, хижины, питают чувства Гражданские сщитают воинов и правительство своими угнетателями, и потому всегда вступается за своих представителей, пекущихся о сохранении их выгод (в Англии милиция есть меч Парламента).

Определяя число войск, надлежит постановить, что ни один солдат ни отряд, ни под каким видом не должен силою входить в домы граждан, или действовать против оных (хотя бы то сам Император или Министр приказал). В сем случае за убийство Гражданина должно наказать смертию воина, оное сделавшего, а потом исследовать  начальную  причину сего убийства и наказать виновных.

Но в случае возмущения, когда должно употребить войски, тогда временная палата депутатов в столице, или от всего Государства или Голова в державе, или какое Гражданское начальство потребует сей помощи, тогда воины безмолвно должны повиноваться, что приказано будет; тогда только за убийство Гражданина воин не отвечает - сии меры необходимы, потому что, естьли министр, войдя в замыслы императора, вознамерится действовать ко вреду Государства или нарушению постановлений и вольности Граждан, тогда каждый начальник войск должен не исполнять  повеления, воспротивясь же оным даст время депутатам обеих Палат, в столице временно прибывающим, потребовать отчета у министра в подобных поступках и, в случае обвинения его, могут предать суду; в случае же предательства войск, депутаты найдут твердую помощь в милиции.

В конституции Английской запрещается всякому офицеру под штрафом 500 франков входить силою в дома без писменнаго повеления от судьи мира, который подробно должен означить но какой причине и в необходимом только случае дает оное; в мирное время в отечестве военные всегда судятся Гражданскими законами; естьли солдат по приказанию начальника убьет Гражданина, то его будут судить и повесят, хотя бы то король приказал, но чтоб войски были в дисциплине, для сего есть военные законы, которые имеют полную силу  во  время войны вне отечества; а в мирное для удержания военнаго порядка есть особыя постановления.

Но когда Гражданское правительство потребует помощи войск против возмутившихся, тогда они немедленно должны явиться и выполнять все приказания их, хотя бы убийство Граждан произошло.

По конституции Англии: король есть Главный Начальник войск, они не должны другому повиноваться, как только ему одному, пока он не нарушает коренных законов королевства; в сем случае самое повиновение объявляется возмущением, и виновнаго предадут суду по законам Гражданским, какого бы звания и степени он не был. Никакое оправдание (что получил приказание своего начальника) не в силах освободить от приговора, даже сам король не имеет права простить (хотя во всяком другом случае может простить или переменить смерть на ссылку), но

Парламент имеет право отказать платеж чужим войскам или державам, естьли  признает то вредным пользам народа или его славе. Может не дать денег на объявленну войну, не   позволит увеличить числа войск, которых в мирное время (ныне) имеется только около 85000.

Император, как Глава исполнительной власти, должен быть Главным начальником войск сухопутных и морских, но ни в каком случае и ни под каким  видом не должен лично   командовать войсками, которые повинуются его повелениям, только чрез министра к ним дошедшим; продчие члены Императорской  фамилии, хотя могут заседать в верьхней  палате,  иметь название фельдмаршала, Генерал-Адмирал, но не должны иметь никакой существенной власти, оную имеют Министры, и, в случае злоупотребления таковой доверенности, отвечают своею Головою; Император и его фамилии члены могут смотреть парады войск, флота, но только когда министр при них, без онаго членам император[ской] фамилии быть  при войсках  должно запретить - тогда войска, не видя так часто пред своим фронтом ни Императора, ни Его фамилии членов, привыкнут повиноватся своим начальникам, с которыми вместе станут скорее выполнять Законы, чем повиноватся прихотям Деспота.

Император должен иметь полное право Мира и войны, взять на свое содержание чужие войска,  дать помощь своим союзникам или по миру согласиться сделать денежные вознаграждения неприятелям или обяжется платить подать чужой державе; все сие он может сделать, естьли польза и слава народа того требует, и потому, чтоб таковой трактат или объявление войны сделать для всего народа обязательным, должно, чтоб оный подписан был Министром, который отвечает гражданам своею Головою; для таковых издержек понадобятся деньги, которых Министры, не имея, должны требовать от палат, а сии, потребовав объяснения, естьли найдут, что таковой трактат вреден для пользы и славы народа, тотчас отдадут министра под суд и откажут в помощи. Когда ж утвердят палаты, тогда вся нация должна выполнить (хотя бы депутатов на державных сборах осудили и казнили).

Таким образом, уполномочивая императора, дается ему полная власть действовать для пользы и славы своего народа, но употребить во зло такую неограниченную доверенность Министры его не допустят; в Англии были примеры, что король по своевольству хотел объявить войну или оную продолжать вопреки пользам народа, тогда министр идет в отставку, и в нижнем парламенте восстает против злоупотреблений короля. И тогда нижней парламент отказывает в нужных для издержек деньгах, без которых король должен отказатся от своих планов.

Естьли в Государственном казначействе останется значительная сумма денег, то надлежит постановить, что Министры имеют право делать те издержки, который определены палатами на съездах, употребление же оставшихся сокровищ ни Министры, ни Император не имеет права, в случае необыкновенной дороговизны или непредвиденных военных приготовлений, Палаты временных депутатов могут позволить Министру Государственных сокровищ сделать большие против положенных выдачи, и тогда только министры могут сделать расходы больше против назначенных Депутатами обеих палат.

25

Приложение V

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTE2LnVzZXJhcGkuY29tL1FGYWdwTU5LYVZSTjlqN3VwYzkzZTVZLTVmVzB2M1E2N3hXT1BnL2RwTjE0amxPdlJ3LmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTEyLnVzZXJhcGkuY29tL0hyMTgyX0Z3b3dPc082aFRJZkdMTFAyU21odUlRUUVydXczUUpBL3haNlprNmtQejJrLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTE3LnVzZXJhcGkuY29tL2FtNUVnN0MzMHZERGJadExyQmZWd3psNEp1dk0wMExUY2JSbDNRL1VDUVU4Y09JN2c4LmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTEwLnVzZXJhcGkuY29tL0M0TENmR1lYNnRKWEkyd3MwOGhsdGdPUUFwc2NiVzZTQUR2eXNRL0ZYeHh6bldsRVpVLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTE2LnVzZXJhcGkuY29tL2pmYjh4SE9aTTlQMzQxMGZkVWw5WDY4MldVNXVqWktRa2dwTUdRL0dkcWNKaFFEcGFjLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTE3LnVzZXJhcGkuY29tL3AyUTE0Znp6elZoOFF4R0lUcFJMV2J4OWJmN09oZ3Q1aEg4VjN3L3JIU2oyQ2xTalRVLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTQwLnVzZXJhcGkuY29tL2ExYU1taVdiczI0bzZlT1BwUS16S1FKcWZTQ3lpb0VNSzhuMFBRL1V3YUJrbG10d2RZLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTcudXNlcmFwaS5jb20vZHducWdNTkpfa0dJR2lsb25VQTJCemlHLW82RjhCdU9fRnpZZncvUVNadlZLdHM1LTguanBn[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTQ1LnVzZXJhcGkuY29tL3dGRTJKX1VCMmFfMmd3TFZPOVFEM09IemFDV2JLSGVTQ3pRZS13L2g0dGFXLWZ3b3g0LmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTcwLnVzZXJhcGkuY29tL2hVbVhCNjh1LVNscWJNMmVPcWFUMWxfVEU3NEZfa0Vxa0NpejFRL1ptRlMwRWt5ZnlrLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTcudXNlcmFwaS5jb20vYVREdjNhb1NHeEVIZ0lHODc0TUZISi03TnhDNkJLNV9FS01PV0EvR3BMTFJBbnBoTWcuanBn[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTExLnVzZXJhcGkuY29tL1lPXzVuLThTSllMcktQVnpRQVpVS2ctSDZyX21mQmVHWURqcWlnLy1sNGpmUDI0OW53LmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTYudXNlcmFwaS5jb20vMzBIcFVSa3JiMGpMak83Q2ZVRjRwa2YtN3V3ajhGTlpMRHVvcUEvaTA0SExnUFI3S2MuanBn[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTQudXNlcmFwaS5jb20vcFNHUGZaN3ZpVFJuQVdmN0tlOWpSUTBpZzNRamROVUtoMW1HZHcvUy15dnY0U0lBTHcuanBn[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTE0LnVzZXJhcGkuY29tL2tGcloySlRRdmQ5THdVTWczWHJTYUlrSzhwMy04ZGYwclgxN09BL19xbVM2UjdSeFZRLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW45LTYwLnVzZXJhcGkuY29tLzNwUzBTdzBGWVEya1IybFdsS3dJYU1qaXpndFV1WENVcmNQbmlBLzQ3YTlJSDhKZk9nLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTE2LnVzZXJhcGkuY29tL1ZESGZHdF9GS3JMa0lvQkNlYVlTNFp5UE9KTDkxcTZyWkdQdEZnL3d4bHd4QUstSjU0LmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTEwLnVzZXJhcGkuY29tL0JZdVNHa1lxcWJVdWUzR0NESVhHTU1iTEd1elNhY1JYQjljZWR3L1BMenZoRDVuTVlVLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTE1LnVzZXJhcGkuY29tL0JJcVVQUVdiZk5LdnFrSXNqaV9LT3JhMm4ybnQ2ajVfUVFwSmF3LzVfaUtwd1lTVWEwLmpwZw[/img2]

[img2]aHR0cHM6Ly9zdW40LTEwLnVzZXJhcGkuY29tL2FkR0tRSnU0Unh2VHRaN0F6QktZUmlZeU4xSk8zYTdOOXNFeUxnL1FFdERIYzdYMmlJLmpwZw[/img2]

КОНСТИТУЦИЯ НИКИТЫ МУРАВЬЕВА,

НАПИСАННАЯ ЕГО РУКОЮ В КАЗЕМАТЕ КРЕПОСТИ

И ПРЕДСТАВЛЕННАЯ ПРИ ОТВЕТАХ

Донесение Высочайше учрежденному Комитету от капитана Муравьева

В донесении моем на 16 пункт запроса, сделанного мне Генваря 5-го, дня, я изъяснился уже, что не будучи в состоянии представить писанного мною Проэкта Конституции совершенно в том виде, в каком оный был написан, сохраню дух  онаго  и содержание.  В  следствие сего имею честь оную  здесь представить.

Предполагаемый мною конституционный устав.

О РОССИИ ВООБЩЕ

Образ Правления ее Монархический Представительный, одинаковый для всех частей ее.

Разделения оной. Основным разделением принимаются Уезды, которыя соединяются в Области, равныя нынешним Генерал-Губернаторствам. Уезды составлены из городов и волостей, которыя делятся на Сотни и на Десятки домов или Дворов.

Столица предполагалась в Москве, коей Губерния составила бы Округ, независимый от Областей. Итак, следующие были бы центры Управления и Правосудия:

Москва, Столица и Окружной Город.

С.-Петербург

областные города

Киев

областные города

Черкаск

областные города

Гельсингфорс

Ярославль

Тифлис

Рига

Воронеж   

Тобольск

Вильна          

Саратов    

Иркутск

Смоленск      

Казань      

Итого           15

ОБ ОБЯЗАННОСТЯХ И ПРАВАХ ЖИТЕЛЕЙ

Все Русские подчинены одним и тем же Законам без различия состояний, обязаны участвовать в выборах, естьли ответствуют условиям, требуем[ым] Законом, и не отклоняться от должностей, на которые они изберутся. Крепостное состояние отменяется. Помещичьи крестьяне получают в свою собственность дворы, в которых они живут, скот и земледельческие орудия, в оных находящиеся, и по две десятины земли на каждый двор, для оседлости их. Земли же они обрабатывают по договорам обоюдным, которые они заключат с владельцами оных. Они получают право приобретать землю в потомственное владение.

Все жители, какого бы они состояния не были (естьли они не порочны перед Законом, пользуются здравием ума, совершеннолетние и не находятся в услужении при ком-либо), имеющие движимого или недвижимого имения на 500 серебренных рублей, составляют Класс Избирателей и Присяжных. Гражданские чины и классы отменяются.

За долги всякий ответствует своею личностью и заключается в тюрьму. Служба не освобождает от заключения за долги.

Заключенные за легкие проступки или долги и несовершеннолетние не должны находиться вместе с преступниками; обвиненные с обличенными.

Подушной Оклад распространяется на всех жителей. Оный платится только с 18 лет возраста и прекращается на 60-м году.

В Мирное время безденежной постой войск и взымание подвод возбраняются.

Цехи Мещанские и Гильдии в Купечестве отменяются. Книги подвергаются обвинению в обыкновенных Судилищах при Присяжных.

ОБ ИМПЕРАТОРЕ

Лицо Императора священно и неприкосновенно. Он не подлежит суждению. Он облечен всею Верховною Исполнительною Властью. Он Верховной Начальник всей Сухопутной и Морской Силы, назначает и отменяет по своему произволу Министров, Главнокомандующих армиями и флотами и всех Чиновников Исполнительной власти; представляет Россию во всех ее сношениях с иностранными Державами, назначает Посланников и ведет переговоры.

Имеет право созывать по своему Произволу обе Палаты Народнаго Веча и отсрочивать их заседания, но не более как на три месяца. Он предлагает Народному Вечю Проэкты Законов, принуждает его ко вторичному разсмотрению принятого или отвергнутого им предложения. В случае Суда он имеет власть созвать Верховную Думу отдельно. Он заключает Мирные Трактаты с согласия одной Верховной Думы.

Император дает Грамоты назначения всем Сановникам Империи. Его Изображение чеканится на Монетах. Он пользуется определенным на все его Царствование Доходом. Женщины не наследуют Престола. Министерств полагается четыре: Финансов, Иностранных дел, Военное и Морское.

Министры ответствуют за всякое противузаконное веление, ими подписанное.

Законодательная власть вверяется Народному Вечю, составленному из двух Палат: Верховной Думы и Палаты Представителей.

ВЕРХОВНАЯ ДУМА

Члены оной должны быть не моложе 30 лет и владеть движимым или недвижимым имением ценою не менее 60000 серебряных рублей. Они избираются Областными Палатами на 6 лет, от каждой Области по Три, И так Дума состояла бы из 45 членов. Дума возобновляется каждые два года по третям.

Дума участвует в заключении Мирных Трактатов и ей одной Министерство Иностранных дел сообщает свои сношения. Трактат, на который она согласилась, пребывает непоколебимым. Ей принадлежит суд над министрами и вообще Сановниками Империи, обвиненными Палатою Представителей, но власть ея судная ограничивается тем, что она имеет только право лишить судимаго его политического Звания, после чего он уже не подлежит Думе, а поступает в обыкновенные Судилища и получает Присяжных. Верховная Дума наравне с Палатою Представителей представляет Законы и отвергает ей предложенные на рассмотрение, если их не одобривает.

Палата Представителей. Каждые 50000 жителей мужеского пола посылают в оную одного Представителя; что составит около 450 членов. Они избираются на 2 года.

Условия, чтобы быть Представителем: Совершеннолетие, здравие ума, непорочность пред Законом и Доверие избирателей. Чиновники, находящиеся на службе, не могут быть избраны ни в ту, ни в другую Палату, равно как и все те, которые приняли на себя казенный подряды и не очистили еще дел своих по оным. Обвинение Чиновников предоставлено Палате Представителей. Народное Вече собирается по крайней мере два раза в продолжении каждаго двухлетия. Продолжение сих съездов не определено, но зависит от большего или меньшего числа занятий. Обе Палаты от времени до времени печатают журнал своих заседаний, кроме того, что положено будет оставить тайным.

Заседания обеих Палат происходят при открытых дверях. В Верховной Думе по соглашению 5-ти членов, а в Палате Представителей по соглашению 50-ти, происходят тайныя заседания. По востребованию Императора всегда бывает тайное совещание в обеих Палатах. Когда Дума разсуждает о дипломатических сношениях и Трактатах, то ее заседания всегда должны быть тайные. Народное Вече имеет право распустить Областные Палаты, преступившая пределы своей власти, и повелеть избирателям при ступить к новым выборам. Члены Народного Веча получают денежное вознаграждение за всякой день, в который они заседали в своей Палате - равномерно на путевыя издержки в Столицу и обратно к себе.

О составлении Законов. Власть предлагать Законы имеют Министры и члены обеих Палат. Вход в Народное Вече, кроме Министров, имеют еще особенно на то определенные Чиновники от каждаго департамента Министерств для доставления сведений и советов членам Веча. Закон принимается или отвергается большинством голосов. Ежели Император не согласится на какой-либо закон, то Он возвращает его с своими возражениями в ту Палату, в которой возник сей Закон.

Замечания сии вписываются в протокол Палаты без сокращений и возобновляется прение. Имена всех членов, противящихся или согласившихся на сей закон, записываются в Журнал и 2/3 голосов необходимы для решения сего прения. После того предложенный Закон поступает в другую Палату, где подлежит таковому же испытанию. Если же Проэкт при вторичном разсматривании оного принят двумя третями голосов всего Веча, то он становится Законом. Объявление Войны по предложению Министров, принадлежит Вечю. Вече не имеет права ни уничтожить сего Устава, ни даже делать в оном изменений. Право сие принадлежит Народному и областным Соборам, на сей единственно предмет собираемым.

СУДНАЯ ВЛАСТЬ

Пределы оной. Никакой Судья и никакое Судилище не имеет права толковать Закон, ни решить случаи, им непредвиденные, одним словом, не может присвоить себе Законодательной власти. Исполнительная власть, Надзирательная или Полицейская, Хозяйственная или Административная совершенно отделены также от Судной. Равным образом Судилище или Судья не должен никого обвинять, но действует только в следствии жалобы или обвинения.

Всякое Судилище или Судья, преступивший сии пределы, подвергается взысканию. С другой стороны, Устав сей не признавал так называемого Полицейскаго Суда за малыя проступки и предоставлял Полиции, Уездным, Городовым и волостным Правлениям только право задерживать виновных и предавать их Суду, от которого уже зависели также и исправительный паказания. Каждая Область составляла в судебном отношении отдельное целое, подразделенное на Присуди, равныя нынешним Губерниям.

ВНУТРЕННЕЕ ОБРАЗОВАНИЕ СУДНОЙ ВЛАСТИ И СТЕПЕНИ ОНОЙ

В каждом Уезде полагались Совестные Судьи, в областях Областные, а в Столичном Округе Верховные.

Об Совестных Судьях. В каждом Уезде, на каждыя 4000 душ мужескаго пола полагается один Совестной Судья, который назначается обыкновенными избирателями и остается в своем звании, буде окажется непорочным, до 70-ти летняго возраста.

Совестный Судья может быть избран из всякаго звания, лишь бы он был в совершенных летах, пользовался доверием жителей, имел постоянное пребывание в Уезде, не находился в другой какой-либо службе и владел бы движимым или недвижимым имением не менее 2000 серебряных рублей, полагая умеренную собственность трудом, промышленностью и бережливостью приобретенную, вернейшим залогом честности и безкорыстия Судьи.

Местопребывание их. Совестный Судья, по избрании своем, не переменяет своего жительства и не обязан жить в уездном Городе. Он обязан только объявить по Уезду, что он имеет свое пребывание в таком-то месте и кроме необыкновенных случаев принимает жалобы по таким-то дням в неделю и в такие-то часы. Объявление сие выставляется на Площадях Уездного Города и значительнейших местечек Уезда. Все Совестные Судьи равны между собою и власть каждого равномерно простирается на весь уезд. Всякий с своею жалобою имеет право итти к тому из них, к которому имеет более доверенности; но дело, поступившее к одному из них, не может уже быть передано другому, и никто из них не имеет пересуда над решением другого.

Совестные Судьи не пользуются от жителей ни столом, ни подводами, ни деньгами и подвергаются за нарушение сего лишению своего места. Каждый Совестный Судья назначает себе письмоводителя, за которого он отвечает. Никто в уезде не может быть взят под стражу без предписания Совестного Судьи, кроме в случав буйства или насилия. Чиновники Благочиния, захватив буйных, испрашивают у Совестного Судьи предписания о содержании их под стражею, что Совестный Судья обязан немедленно исполнить. Совестный Судья судит гласно и явно при открытых дверях; посторонние могут приходить во время его расправы.

Суд его словесный, сколько возможно. Он имеет право требовать явки свидетелей, которые обязаны повиноваться его позывам. Буде тяжущиеся стороны довольны его решением, то оное становится окончательным. Никакое третье лицо не вправе опровергать оное. Никакая должность несовместна с званием Совестнаго Судьи. Он может, однако ж, быть избран в Представители и тогда, по возвращении своем, вступает опять в прежнюю должность. Совестный Судья, отлучившийся более, нежели на год по своим делам, теряет свое место.

Каждыя Три месяца в Уездном Городе и в главнейших местечках Уезда происходят Съезды Совестных Судей, в которые поступают апелляции на частные решения Сов[естных] Судей. Присутствие пяти Сов[естных] Судей, по крайней мере, необходимо для законности Съезда.

Сов[естный] Судья, на решение которого приносят жалобу, не имеет по сему делу голоса, но должен только изложить причины, на которых он основал свое решение.

Уголовные дела не поступают на суждение сих Съездов. Сов[естные] Судьи и Съезд имеют право осудить на трехдневное заключение и на пеню, не превышающую цену трех рабочих дней, без Присяжных. Съезды сии объявляются за две недели вперед и происходят с торжественностью. На оных присутствуют Тысяцкий (Исправник) или его Помощник, Уездный Блюститель (Прокурор), Уездный Докладчик (Стряпчий казенных дел), Присяжные, Адвокаты или Стряпчие и свидетели. Жители без различия пола имеют право посещать их. Протоколы и действия Съезда предаются тиснению и всякой пользуется правом писать свои замечания о правильности суждений.

ВСПОМОГАТЕЛЬНЫЯ УЧРЕЖДЕНИЯ

Присяжные. Составление Списка их в каждом Уезде поручается Тысяцкому (Исправнику) и его помощникам. Оный распределяется по сотням домов, дабы при каждом востребовании их все сотни по очереди участвовали в том и сия тягость уравнивалась бы между жителями. Дела Уголовные и Дела Гражданские (естьли оные не основаны единственно на Актах) происходят с Присяжными.

Присяжные суть двух родов: Предварительные и Окончательные. Первые разсматривают в уголовном деле одно обвинение, а в гражданском - одну жалобу; они большинством голосов отвергают обвинения нелепые и тяжбы пустые или дают ход делу. Вторые решат дело по прекращении всего прения и решение их должно быть единодушно.

Стряпчие или Адвокаты. В Каждом уездном Городе, в Областных и в Столице полагается особое сословие адвокатов, в которое поступают люди, получившие в Университетах аттестаты в том, что они имеют надлежащие сведения в юридических и словесных науках. Они обязаны находиться при съездах Сов[естных] Судей, в собраниях Областных и Верховных Судей и за известную плату излагают дела вместо тяжущихся, обвиняющих или обвиненных.

Адвокаты имеют право исключить из своего сословия того, кто бы соделался оного недостойным. Адвокаты находятся в ведении у Блюстителей Уездных, Об­ластных и Верховных. (Блюститель соединяет в себе должность Прокурорскую и должность Стряпчего уголовных дел.)

Блюститель есть истец по делам Правительства. Он обвиняет в уголовных делах от лица Правительства и от частных лиц, но без возмездия. Кроме сего полагались еще Докладчики в Уездах, Областях и столице (Стряпчие казенных дел).

Докладчик есть ответчик Правительства в случае частных претензий. Он же в случае, еслиб кто обвиненный не имел адвоката, обязан взять его защиту, но без возмездия, яко чиновник Правительства.

ОБ ОБЛАСТНЫХ СУДЬЯХ И УГОЛОВНОМ СУДЕ

В каждой Области полагается столько Областных Судей, сколько Присудов (Губерний) в оной находится. Сии Областные Судьи избирают себе помощников из числа Сов[естных] Судей, находящихся в Областном Городе (которые заменяют их в случае болезни) и назначают себе Письмоводителей, отвечая за действия тех и других. Областные Судьи избираются Областными Палатами из списка особ, имеющих движимого или недвижимого имения ценою не менее 15 000 серебряных рублей. Они получают ежегодное вознаграждение, равное 3000 серебр. рублей и остаются в сем звании до 70-ти лет, буде окажутся непорочными. Между Област­ными Судьями происходит ежегодно новое распределение Присудов, с тем, чтобы каждый, по прошествии нескольких лет, объехал всю свою Область.

Каждые шесть месяцев Областные Судьи объезжают свой Присуд и в каждом Уездном Городе держат свои заседания, которых открытие обнародовается за две недели и Присяжные приглашаются.

На сих Уездных Заседаниях собираются Сов[естные] Судьи того Уезда и под председательством Областнаго Судьи решают уголовные дела.

Следствие не производится отдельно от суда, но все сопричастные к делу должны быть явлены и предстать лично. Уездное заседание происходит торжест­венно, как съезд Сов[естных] Судей. Право обвинять предоставлено всякому, в осо­бенности же Блюстителям. Суд происходит следующим порядком: Свидетелей одной стороны допрашивают Судьи, Блюститель, Присяжные, Адвокат противной стороны и наконец с дозволения и под надзором Судей и посторонние Лица. Потом то же происходит с свидетелями противной стороны. Закон определит судные пошлины на издержки, который влечет за собою явка свидетелей и их содержание.

После сего охранные тюрьмы должны быть очищены, оправданные отпущены, а виновные переведены в Исправительные темницы. Надзор за тюрьмами принад­лежит Обл[астным] Судьям. Производство Уездных Заседаний печатается в обще­народное известие. Дело Гражданское или Уголовное, происходившее с Присяж­ными, уже окончательное решено и нет на него апелляции, ни пересуда. Дело обсужденное не может быть вторично в Суде, кроме того случая, когда одна сто­рона представит новые документы или откроются обстоятельства, дотоле неизвест­ные. В таковом случае дело почитается уже новым. Областное Судилище прини­мает апелляции на Уездные Заседания, в том только случае, когда вследствие приговора Окончательных Присяжных Судьи не тот применили Закон к делу, ко­торый следовало.

Все затруднения в применении законов поступают в Обл[астное] Судилище. Никакое Судное дело не выходит из пределов Области и виновные наказуются в пределах оной и не высылаются из оной.

Обл[астные] Судьи кроме того на Общих Собраниях своих в Областном Городе судят Областных Чиновников.

Обл[астное] Судилище судит при открытых дверях и журналы оного предают­ся тиснению.

Всякий житель, который полагает, что он неправильно заключен Сов[естными] Судьями или лицами, не имеющими права его заключать, или что с ним бесче­ловечно поступают в темнице, имеет право просить о том Обл[астных] Судей, которые обязаны немедленно его истребовать к себе, естьли жалоба им покажется законною, и удостовериться в том. Право просить защиты Обл[астных] Судей предоставляется также родным, знакомым заключеннаго и, наконец, свидетелям насильственного или беззаконного поступка.

О ВЕРХОВНЫХ СУДЬЯХ И ВЕРХОВНОМ СУДИЛИЩЕ

Народное Вече избирает 5 или 7 Верховных Судей, которые пребывают в сем звании до 70 лет, естьли окажутся непорочными. Они избираются из списка лиц, имеющих не менее 15 000 рублей серебреных имения. Они получают ежегоднаго вознаграждения 10 000 рублей серебром. Они избирают себе Председателя, который в общем собрании их имеет голос только при равном разделении оных, но назна­чает вопросы и смотрит за порядком рассуждения и соблюдением предписанных форм. Каждый год они избирают нового Председателя. Они назначают себе так же помощников и письмоводителей, как Обл[астные] Судьи. В[ерховные] Судьи в сто­личном округе исполняют ту же должность, что Обл[астные] Судьи в своих Об­ластях.

ОСОБЕННЫЯ ЗАНЯТИЯ ВЕРХОВНОГО СУДИЛИЩА

Верховное Судилище судит Верховных Чиновников, лишенных их звания Верховною Думою. Его суждения гласны, наподобие Сов[естных] Съездов, Уездных Заседаний и Обл[астных] Судилищь и происходят с Присяжными. Журналы онаго печатаются.

Все дела, в коих тяжущиеся основываются на каком-либо Мирном Трактате и на Договоре, или жалуются на нарушение Права лиц, принадлежат единственно Верховному Судилищу.

Получа донесения от всех Областных Судилищь и отчеты в действиях их, В[ерховное] Судилище делает замечания тем, который дают произвольные толко­вания закону или превращают смысл оного.

В случае неясности или противуречия Законов, В[ерховное] Судилище доносит о том Вечю.

Каждые четырехлетия В[ерховное] Судилище обязано представить Императору и обеим Палатам систематический отчет всех Законов и постановлений, вышедших в продолжении этого времени, с примечаниями о тех, которые кажутся излишними, темными или противными сему уставу.

О НАДЗОРЕ ЗА СУДНОЮ ВЛАСТЬЮ

На частные действия Сов[естных] Судей жители приносят жалобы в съезды, Сов[естных] Судей, Обл[астным] Судьям, Обл[астному] Правителю и, наконец, Областным Палатам. Всякой Судья за личное действие обвиняется в Уездном Заседании. Судья, уличенный в лихоимстве, подвергается гораздо большему наказа­нию, нежели тот, кто его подкупил, за нарушение общественной доверенности.

Областные Палаты, естьли не имеют положительных и ясных улик в винов­ности Сов[естного] Судьи, но только нравственное убеждение в его неправосудии по общему негодованию Уезда противу него, большинством голосов увольняют его от сего звания. В случае же ясных доказательств, отрешают его и предают суж­дению Обл[астных] Судей. Жалобы на Обл[астного] Судью подаются в Обл[астное] Судилище, Обл[астному] Правителю, Обл[астным] Палатам, Верховному Судилищу и, наконец, Палате Представителей.

Жалобы на В[ерховного] Судью подаются в В[ерховное] Судилище, Министрам и Палате Представителей. Их Судит Дума Верховная. Когда же они лишены сво­его звания, то поступают на суд Столичного Уездного Заседания.

Заключение Купчих, Закладных и всякаго рода крепостных актов вверяется нотариусам.

МЕСТНОЕ УПРАВЛЕНИЕ

Областное Управление. Для каждой Области избирается Народным Вечем из числа Кандидатов, представленных Областными Палатами, Правитель Областной на четыре года. Правитель должен быть из числа владельцев в той Области, и иметь имения ценою не менее 60 000 серебрянных рублей, не моложе 30 лет. При нем назначается Наместник, который должен ответствовать тем же условиям и заменяет его в случае кратковремяннаго отсутствия, не вступая однако ж в права его. В случае же смерти Правителя, он заменяет его совершенно.

При Правителе находится Совет, который не должен иметь менее 5-ти и более 9-ти членов.

Советники и Наместник избираются Областными Палатами из числа Областных жителей. Советники должны владеть имением не менее 15000 сер[ебренных] рублей.

В Кратковременные отсутствия Правителя Управление Области поручается Совету под председательством Наместника Правителя, который не имеет голоса, кроме в случае равного разделения оных.

Правитель имеет право отсрочить заседания Палат, но не более как на три месяца и созвать оные, когда оне распущены. В случае возмущения, неприятель­ского нашествия или заразительной болезни созвать Палаты в другом Городе. Все Чиновники Министерств или Исполнительной власти, пребывающие в Области, находятся под надзором Правителя. Все же Чиновники Областного Управления и все Чиновники Благочиния состоят в ведении его и под его властью.

Когда Правитель лично присутствует, то Советники имеют только совещатель­ный голос. Но каждой из них имеет право требовать, чтобы голос его был вписан в Журнал без всякаго сокращения, и чтобы в оном поименно были означены, кто с ним соглашался и кто был противного мнения. Обе Областныя Палаты имеют право требовать, когда им заблагоразсудится, Журнал Совета для соображений.

ОБЛАСТНЫЕ ПАЛАТЫ

В каждой Области должны находиться две Палаты, Областная Дума и Палата Выборных.

Палата Выборных состоит из Депутатов, выбранных обыкновенными избирате­лями, на каждыя 10 000 душ мужеского пола по одному выборному.

Областная Дума в населенных Областях должна быть не более трети Палаты выборных, а в малонаселенных не более половины.

Условия, чтобы быть членом Областной Думы суть те же, который требуются от Областного судьи. Выборные назначаются на год, Члены Думы на четыре и каждый год четвертая часть оной возобновляется новыми выборами. Дела Мини­стерств Внутренних дел и Просвещения, равным образом занятия Департамента Путей Сообщения поступают в особое ведомство сих Палат. Оне обязаны во всем соображаться с общими Законами Империи, но имеют право делать частныя поста­новления по предметам внутреннаго Управления и учреждать для сего налоги при определенных Законодательною властью ограничениях.

Палаты не могут преступить пределов, оным начертанных; в противном слу­чае Вече имеет власть их распустить. Палаты не могут оставаться в краю возмущенном или занятом неприятелем. В таковом случае оне теряют свою законность и каждый из членов оных подвергается личной ответственности. Палата выборных пользуется правом обвинять Областных Чиновников; суд же оных предоставляется Думе.

ПРАВЛЕНИЕ ВОЛОСТНОЕ, ГОРОДОВОЕ И УЕЗДНОЕ

В каждой волости все жители мужескаго пола без изъятия или отцы семейств8 избирают себе голову, Писаря и волостной Совет из 24 человек.

В каждом Городе все владельцы домов избирают из среды своей Городничего, Секретаря и Советников сообразно населению Города.

Городовое и волостные Управления, соединясь в Уездном Городе, избирают Уездного Голову, Секретаря и Уездный Совет. Управление Уездное и Городовое ни в каком случае не могут состоять из одних и тех же лиц.

Сим Управлениям вручается хозяйственная или административная власть, сбор податей и пр. Судная же и Полицейская власти им вовсе чужды, хотя они пользуются правом брать под стражу нарушителей порядка и тишины и пред­ставлять их Полиции или Сов[естному] Судье.

НАДЗИРАТЕЛЬНАЯ ИЛИ БЛАГОЧИННАЯ ВЛАСТЬ (ПОЛИЦИЯ)

В каждом Уезде назначается ежегодно обыкновенными Избирателями Тысяц­кий (исправник). Он должен иметь по крайней мере 30 лет, движимого или не­движимого имения ценою не менее 15 000 рубл[ей] серебр[еных]. Он получает ежегодного вознаграждения 1500 рубл. сер[ебром]. Он не должен пользоваться от жителей ни столом, ни деньгами, ни подводами. В противном случае обвиняется перед Областным Судилищем и пред Палатою выборных и подвергается взысканию.

Он есть хранитель тишины в Уезде: ему поручено составление Списка При­сяжных, который издается им в общенародное сведение. Он задерживает бродяг и представляет Суду. Он имеет вход и голос в Уездном Управлении; он присут­ствует на Сходах, где избираются Представители. Он назначает себе двух или трех помощников (смотря по многолюдству уезда), за которых действия он отвечает. Естьли Уезд обширен или населен, то он назначает заблаговременно для избрания Представителей или выборных Три или Четыре Сходки в одно и то же время в разных местах Уезда. На одной присутствует он сам, а на других его помощники. Избрания должны быть окончены в продолжении четырех дней.

По деревням все жители мужескаго пола избирают себе в каждом Десятке дворов Десяцкого; в каждой сотне, Сотского; в волости же Волостного Старейшину, которые смотрят за сельским благочинием и подчинены Тысяцкому. Сей последний назначает между Волостными Старейшинами надежнейших в Окружные Старейши­ны и подчиняет им остальных Старейшин. Число таковых Округов зависит от на­селения и пространства Уезда и определяется областными Палатами по представ­лению Тысяцкого.

Все владельцы домов в городах избирают из среды своей Чиновников Благо­чиния, смотря по населению Города, которые равным образом в больших городах разделяются на Сотских Приставов, Частных и Благочинных и так же подчинены Тысяцкому, как и сельский.

О ИЗМЕНЕНИЯХ УСТАВА

Если б нашлась необходимость изменить, усовершенствовать или вовсе отменить сей Устав, то Народное Вече объявляет сие посредством обыкновеннаго Закона и созывает в Столице или в другом каком-либо Городе на сей предмет Народный Собор. Члены оного должны быть равны числом членам Народнаго Веча и назна­чаются теми же Избирателями. Народный Собор не имеет никакой власти и дол­жен только заниматься порученною ему работою. Рассуждения его происходят гласно и печатаются. Все решится в оном 2/3 голосов. Шесть месяцев определяются для приведения к окончанию его поручения. По окончании оного Народный Собор распускается и Председатель оного доносит о том Вечю, препровождая при том Проэкт Собора, который немедленно печатается.

После того другой Закон назначает Областные Соборы, для обсуждения, при­нятия или отвержения Проэкта Устава, сочиненнаго Народным Собором. Каждая Область назначает в собор свой двойное число Депутатов противу того, которое она имела в Народном Соборе. Областные Соборы созываются все в один и тот же день. Им назначается срок, к которому они должны решительно принять или отвергнуть предлагаемый им устав. И они должны разойтись все в один и тот же день. Они не имеют уже права делать новыя соображения, но должны только принять или отвергнуть Проэкт Народнаго Собора. Для сего нужны 2/3 голосов в каждом Областном Соборе.

Так как Народонаселение Областей весьма не равно, то для принятия или отвержения Новаго Устава считаются не Соборы, но 2/3 голосов наличных членов, заседавших в оных.

После того Новый Устав приводится уже в исполнение или остается старый.

Капитан Муравьев

Генваря 13-го дня 1826


You are here » © Nikita A. Kirsanov 📜 «The Decembrists» » Художественно-биографические издания. » Н.М. Дружинин. «Декабрист Никита Муравьёв».